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CAF divorce garde alternée

divorcequestions Messages postés 1 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 2950 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce et d'une garde alternée, on peut choisir un allocataire unique pour la CAF. Est-il légal de s'entendre entre ex-conjoints pout choisir entre les 2 celui ayant le plus petit revenu comme allocataire unique afin de toucher le maximum d'allocations, et que celui-ci reverse une partie des prestations de la CAF à l'autre?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 2950 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 748
 

Bonjour,

Il est possible de choisir l'allocataire en cas de résidence alternée. 

Si l'allocataire décide de verser de l'argent à l'autre parent celui-ci devra le déclarer comme un revenu (pension alimentaire). Il n'est pas certain que le calcul s'avère rentable au final. 
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