Soulte en cas de location d'un appartement avec piscine
vivi
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Bonjour
J'ai un studio dans une copropriété. Dans cette résidence il y a une piscine gérée par une SCP de 40 participants. Certains veulent prévoir le paiement d' une soulte de plusieurs centaines d'euros en cas de location de l'appartement à des locataires comme condition de leur accès à la piscine. Est-ce légal ?
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