Conséquences clôture compte à découvert par la banque
Flo -
Bonjour à toutes et à tous,
Je vais essayer d'être concis, mon jeune a eu 18 ans en octobre donc ouverture de compte.
Problème, un tiers a encaissé un chèque sur son compte avec son accord et a récupéré la somme notamment par virement. Bien évidemment le chèque était volé. Une plainte a été déposée pour escroquerie et est en attente.
Le compte est donc à découvert à moins 2500 euros, la banque a clôturé le compte avec possibles poursuites à venir. Un nouveau relevé vient d'arriver et le découvert a été comblé sous l'intitulé "régul/passage à perte".
Sauriez-vous quelle va être la suite ? Le fichage à la banque de France est assuré de ce que j'ai pu lire mais la banque va-t-elle lancée sur procédure afin de récupérer la perte (ce qui semblerait logique) ? Faut-il s'attendre à d'autres choses ?
Je vous remercie de m'avoir lu et de vos possibles éclaircissements.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, la banque va bien évidemment demander le remboursement du découvert, et le paiement des frais et autres intérêts. Si votre fils ne rembourse pas, la banque va lancer une procédure en justice pour pouvoir faire procéder à une saisie.
Si votre fils ne peut pas rembourser rapidement, qu'il dépose un dossier de surendettement qui lui permettra d'étaler sa dette. Il vient de découvrir à la dure le principe d'une escroquerie très classique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de votre réponse ! Sachant qu'il n'a pas d'emploi car en études et qu'il vit toujours à la maison, le dépôt d'un dossier de surendettement semble inévitable.
Oui, d'autant plus que l'absence d'emploi ne signifie pas forcément l'insolvabilité. Un jeune étudiant peut avoir des biens saisissables : économies sur un livret, objets de valeur comme des bijoux, une console de jeux vidéos, un véhicule ou des vêtements de marque...
Le dossier de surendettement impliquera qu'il prouve sa bonne foi en tentant de rembourser sa dette (qui pourra faire l'objet d'un étalement sur 7 ans maximum). Selon ce que permet son emploi du temps, une recherche d'emploi sera la bienvenue.
Il connaît personnellement la personne qui l'a escroqué, il a fait cela dans le but de gagner de l'argent (en prenant une "commission"), ou il a simplement laissé un inconnu ou autre "ami virtuel" se servir de son compte ?
Il connaissait personnellement la personne, la personne a encaissé le chèque en imitant la signature de mon gamin qui lui avait donné son numéro de compte. Ensuite, il y a eu plusieurs virements et des achats par CB jusqu'au moment où la banque a constaté qu'il s'agissait d'un chèque volé et a donc bloqué tout mouvement sur le compte.
Copier-coller :
’’’’de mon gamin qui lui avait donné son numéro de compte’’’’
La grosse erreur est bien ... Là ... présente !
Votre fils va perdre tous recours
il a ’’techniquement’’ escroqué la banque !
( il n’aura aucun ’’gain’’ de cause ).
Bon, comme la personne est identifiée, il a une chance de pouvoir se faire rembourser au moins en partie si sa connaissance est solvable. Souvent ce sont des inconnus impossibles à identifier.
Mais cela ne le dégage pas de l'obligation de payer la dette qu'il a lui-même créée en faisant des achats.
Si la signature du chèque a réellement été imitée (c'est facile à déterminer pour la police) l'escroquerie a des chances d'être retenue.
La sottise ou la naïveté ne suffisent pas à enlever la qualité de victime d'escroquerie et ne retirent rien à la culpabilité de l'escroc. La responsabilité de votre fils est engagée à l'égard de la banque en ce qui concerne la dette, puisqu'il a fait les dépenses.
En revanche entre lui et sa connaissance, s'il lui est reconnu la qualité de victime, il n'a aucune responsabilité. Ce n'est pas parce qu'il a filé son numéro de compte à un tiers que le tiers avait le droit de l'escroquer.
J'espère juste qu'il n'a pas monté un char à propos de cette histoire de signature.