Vote en AG peut il être caduque

On ne peut pas répondre sans savoir précisément comment la résolution est formulée.

Mais de manière générale, une résolution votée et non contestée dans les 2 mois de la notification du PV d'AG, devient "force de loi" auprès de l'ensemble des copropriétaires ainsi que du syndic et est incontestable même si elle viole d'autres dispositions légales (al2 article 42 loi 1965).

Après, des copropriétaires ou le syndicat peuvent malgré tout saisir le tribunal pour demander à ce que la résolution soit déclarée non écrite en invoquant l'article 43 de la loi de 1965 qui sanctionne du "non écrit" toutes clauses contraires à certains articles de la loi de 1965 sur la copropriété ou son décret.

Mais tant qu'un juge n'a pas tranché la question en déclarant non écrite une clause, le syndic est dans l'OBLIGATION d'appliquer les décisions votées en AG et les dispositions du règlement de copropriété (alinéas 1 et 2 de l'article 18 de la loi de 1965)

Et de jurisprudence constante, le syndic ne peut pas se faire juge du bien fondé ou de la régularité des dispositions votées en AG ou du règlement de copropriété, il est dans l'obligation de les appliquer tant qu'un juge n'en a pas décidé autrement.

Bon jour,

Et il est bien dommage que lorsque l'on prend des décisions importantes qui impactent l'avenir on ne fasse pas un modificatif du RdC .... 

En effet un tel vote d'AG s'il n'est pas joint à l'acte d'achat d'un acquéreur ne s'applique pas à lui ..... donc tous les acquéreurs depuis 1988 ne sont pas liés par cette résolution ...;o)..... ????