Report d'une AG de copropriété

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

"Report d'une AG de copropriété faute de pièces jointes essentielles aux votes. Comment faire ? "

On parle de quelles "pièces jointes essentielles" ?

Car s'il s'agit de pièces prévues à l'article 11 de la loi de 1965, ça ne remet en cause que les résolutions correspondantes, pas l'ensemble de l'AG.

Sauf à démontrer un lien significatif avec d'autres résolutions, voire l'intégralité des résolutions, ayant pu influencer le résultat du vote.

Après, rien ne semble s'opposer à ce que le syndic décide d'annuler la tenue de l'AG et de la reporter à une date ultérieure.

Mais il doit bien évidemment en informer au préalable les copropriétaires.

Et vu que ça entraine un coût pour la copropriété (frais d’affranchissement) et pour le syndic (frais d'impression) cela ne peut pas non plus se faire sans motif valable à peine de voir la responsabilité engagée pour le préjudice causé.

Ça m'est déjà arrivé plusieurs fois d'exiger du syndic le remboursement de frais d’affranchissement car il s'était trompé dans la date de convocation ou une autre fois car le syndic avait envoyé les annexes comptables du mauvais exercice.

Sachant qu'il faut faire bien attention à la formulation de l'article 11 qui précise tout en haut :

"Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :"

Si des documents sont erronés, notamment annexes comptables, il n'est donc pas possible de simplement renvoyer les bons, il faut reconvoquer une AG, sauf s'il est encore possible de renvoyer les documents manquants + l'ordre du jour en respectant le délai minimal de 21 jours avant la tenue de l'AG.

Bonjour,

Et si le syndic veut reporter, il recommence la procédure : LRAR + délai, mais qui paie ?.....

d'où la question importante de lael : que manque-t-il ? car il peut y avoir d'autres solutions ....