Demande de logement social : date de validité des documents

fava1108 Messages postés 2 Statut Membre -  
 monspeudo -

Bonjour,

Je dépose en dossier de demande de logement social.

Je le fais sur le site "Demande logement social Gouv.fr"

Lorsque je dépose des documents (avis d'impôts, attestation de ressources,...),
je peux indiquer la date de validité de ces documents.

Je voudrais savoir à quoi correspond cette date et comment connaitre
celle des documents que je dépose.

Il est indiqué sur le site que le fait d'indiquer cette date accélere
le traitement du dossier.

Merci pour votre aide

A voir également:

1 réponse

monspeudo
 

Bonjour,

Un avis d'imposition de 2024 ne concerne que 2024.

Une attestation de ressource du 2ème trimestre 2024 n'est valable que jusqu'à la fin du 2ème trimestre 2024.

Cordialement

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