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BmV
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1 avril 2025 à 11:38
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Aucune mention dans les actes, donc aucune servitude légale.
Tout au plus pouvait-il y avoir eu jadis un arrangement entre bons voisins pour qu'untel puisse passer sans souci sur un terrain qui ne lui appartient pas, mais cela ne fait jamais office de servitude. Même après trente ans.
En conséquence, vous faites vérifier le bornage par un géomètre et vous confiez au notaire le soin de vendre ce terrain comme vous l'avez prévu.