Sujet Précédent Sujet Suivant

Sacem ou pas ?

MarcLaurent -  
blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, Je vais animer un WE de porte ouverte, je précise à titre gratuit, pour une entreprise qui fait porte ouverte pour ses clients et amis. Je fais moi-même partie de la famille organisatrice et j'aimerai savoir s'il y a de la SACM à payer, sachant que l'animation sera de 2 ou 3h et uniquement sur des chansons Françaises, anciennes, (style Ferrat, Ferret, Brel Aznavour ect..... toutes les chansons ont au moins 50 ans d'âge. Merci pour vos réponses. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 641
 

Salut,

les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans (la plupart du temps) après la mort de leur auteur.

Donc, oui, tu devras payer des droits à la SACEM, que l'entrée soit gratuite ou pas.
1

Discussions similaires

Résiliation contrat Sacem et SPRE
Fleur -
Fleur -

2 réponses
Résiliation contrat après cessation activité
Mylaxe -
Cha -

9 réponses
comment résilier gratuitement ??
Andrea -
Fowl -

2 réponses
SACEM non payée: ont-ils le droit de me saisir
soso -
sleepy00 -

4 réponses
Sacem et/ou SPR à payer dans un meublé de tourisme en ZRR ?
Doudette36 -
_lael_ -

2 réponses