Sacem et spre
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nougat01480
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milouni - 12 juil. 2017 à 15:55
milouni - 12 juil. 2017 à 15:55
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mpmp93
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11 oct. 2014 à 09:43
11 oct. 2014 à 09:43
Bonjour,
Vous dites: "Je ne comprends pas pourquoi et à quoi correspond cette nouvelle taxe SPRE"
Et si vous posiez la question à celui qui vous réclame ces sous?
C'est qui? Une personne qui vous contacte par écrit? De visu? Par téléphone?
Ensuite, il est vrai que la SACEM peut réclamer une redevance, je cite: "Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits de la musique que sont les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, des droits patrimoniaux sur leurs oeuvres, prestations ou phonogrammes. Dans le cas des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) gère la perception et la répartition de leurs rémunérations. La SACEM assure également la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), auprès des établissements hôteliers donnant accès à des oeuvres audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres. La redevance due par les établissements hôteliers au titre du droit d'auteur est fondée sur l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son oeuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s'opposer. Les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîte ne peuvent être exonérés du paiement des droits d'auteur et des droits voisins correspondant à la diffusion de musique dans le cadre de leur activité. Ils peuvent néanmoins bénéficier de tarifs adaptés négociés par leurs représentants et les sociétés de perception et de répartition des droits du secteur de la musique."
On vous réclame combien?
Une solution est de n'avoir qu'une TV dans la pièce principal à vivre.... Votre TV! Ainsi vous ne payez pas de droits hormis la redevance TV pour vous-même.
A+
Vous dites: "Je ne comprends pas pourquoi et à quoi correspond cette nouvelle taxe SPRE"
Et si vous posiez la question à celui qui vous réclame ces sous?
C'est qui? Une personne qui vous contacte par écrit? De visu? Par téléphone?
Ensuite, il est vrai que la SACEM peut réclamer une redevance, je cite: "Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits de la musique que sont les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, des droits patrimoniaux sur leurs oeuvres, prestations ou phonogrammes. Dans le cas des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) gère la perception et la répartition de leurs rémunérations. La SACEM assure également la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), auprès des établissements hôteliers donnant accès à des oeuvres audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres. La redevance due par les établissements hôteliers au titre du droit d'auteur est fondée sur l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son oeuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s'opposer. Les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîte ne peuvent être exonérés du paiement des droits d'auteur et des droits voisins correspondant à la diffusion de musique dans le cadre de leur activité. Ils peuvent néanmoins bénéficier de tarifs adaptés négociés par leurs représentants et les sociétés de perception et de répartition des droits du secteur de la musique."
On vous réclame combien?
Une solution est de n'avoir qu'une TV dans la pièce principal à vivre.... Votre TV! Ainsi vous ne payez pas de droits hormis la redevance TV pour vous-même.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2014 à 09:46
http://www.pianopourtous.com/divers/redevance-sacem-drame-acolyte/
12 juil. 2017 à 15:55
La sacem se refugie derriere le fait que des que votre activité est commerciale, vous accueillez alors du public...et le simple fait de mettre une tv ou une radio a dispo vous rend redevable....ça c'est leur version.....
Je ne suis pas d'accord pour payer, il faut systématiquement écrire en disant qu'un n'est pas ouvert au public pour contester...pour ceux qui sont adhérents a des srtuctures comme a gites de france il faut impérativement demander une action d'exemption via cette structure, sinon tout seul ce sera dur.
En tout cas, il faut contester argumenter, NE PAS PAYER des qu'on reçoit quelque chose.
Il faut absolument que ce racket soit traité par les instances touristiques et donc les élus.
LA SACEM est un organisme privé!!!! Si vous cédez de suite, demain n'importe quel autre société peut se mettre a vous réclamer des sous!!!!
Bien a vous, j espère que tous on sera plus fort....pour l instant ils me reclament 210 euros...j ai deja contesté.....ils me harcèlent......au téléphone....et semble t'il je vais recevoir encore un courrier....