Sacem et spre [Fermé]

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- - Dernière réponse :  milouni - 12 juil. 2017 à 15:55
Bonjour,
J'ai ouvert il y a un an 3 chambres d'hôtes, deux mois après un monsieur est venu se présenter pour me prévenir que j'allais recevoir la taxe pour les téléviseurs qui se trouvent dans chaque chambre soit 90 € j'ai réglé cette facture, dernierement je reçois de nouveau la facture de la sacem de 96 € + une facture de la SPRE(sosociété civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce) pour un montant de 103 €50.
Je ne comprends pas pourquoi et à quoi correspond cette nouvelle taxe SPRE surtout pour des chambres d'hôtes, n'ayant jamais diffusé de la musique ni dans le hall d'entrée ni dans la salle des petits déjeuners.
Merci beaucoup pour votre aide.
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Merci
Bonjour,

Vous dites: "Je ne comprends pas pourquoi et à quoi correspond cette nouvelle taxe SPRE"

Et si vous posiez la question à celui qui vous réclame ces sous?

C'est qui? Une personne qui vous contacte par écrit? De visu? Par téléphone?

Ensuite, il est vrai que la SACEM peut réclamer une redevance, je cite: "Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits de la musique que sont les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, des droits patrimoniaux sur leurs oeuvres, prestations ou phonogrammes. Dans le cas des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) gère la perception et la répartition de leurs rémunérations. La SACEM assure également la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), auprès des établissements hôteliers donnant accès à des oeuvres audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres. La redevance due par les établissements hôteliers au titre du droit d'auteur est fondée sur l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, qui soumet à l'autorisation de l'auteur la représentation de son oeuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s'opposer. Les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîte ne peuvent être exonérés du paiement des droits d'auteur et des droits voisins correspondant à la diffusion de musique dans le cadre de leur activité. Ils peuvent néanmoins bénéficier de tarifs adaptés négociés par leurs représentants et les sociétés de perception et de répartition des droits du secteur de la musique."

On vous réclame combien?

Une solution est de n'avoir qu'une TV dans la pièce principal à vivre.... Votre TV! Ainsi vous ne payez pas de droits hormis la redevance TV pour vous-même.

A+
mpmp93
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28 septembre 2015
608 -
Une action collective s'impose pour ne pas payer cette "taxe".
La sacem se refugie derriere le fait que des que votre activité est commerciale, vous accueillez alors du public...et le simple fait de mettre une tv ou une radio a dispo vous rend redevable....ça c'est leur version.....
Je ne suis pas d'accord pour payer, il faut systématiquement écrire en disant qu'un n'est pas ouvert au public pour contester...pour ceux qui sont adhérents a des srtuctures comme a gites de france il faut impérativement demander une action d'exemption via cette structure, sinon tout seul ce sera dur.
En tout cas, il faut contester argumenter, NE PAS PAYER des qu'on reçoit quelque chose.
Il faut absolument que ce racket soit traité par les instances touristiques et donc les élus.
LA SACEM est un organisme privé!!!! Si vous cédez de suite, demain n'importe quel autre société peut se mettre a vous réclamer des sous!!!!

Bien a vous, j espère que tous on sera plus fort....pour l instant ils me reclament 210 euros...j ai deja contesté.....ils me harcèlent......au téléphone....et semble t'il je vais recevoir encore un courrier....
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11 octobre 2014
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Merci
J'ai reçu par courrier en tête de facture presque idem à la sacem, le montant il est de 103 €, pour le lien je l'avais déjà consulté avant de demander un avis, pour l'heure je n'en sais pas plus si je dois ou non payer cette nouvelle taxe,si des propriétaires de chambres d'hôtes peuvent me repondre ce serai vraiment gentil.
Merci aux personnes pouvant me renseigner.
Cordialement.
mpmp93
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608 -
Le problème est que vous avez la TV dans chaque chambre. Et même il n'y aurait qu'une TV, c'est un lieu "public" puisque gîte d'hôte....

SACEM + SPRE = organisme privé mais avec des prérogatives dignes d'un service public. On lit des aberrations à propos de la SACEM: un musicien jouant son propre répertoire, même gratuitement, doit payer des droits! Un mariage, un réveillon, il faut payer! Et les gîtes aussi. Sauf si vous enlevez toutes les TV, radios, lecteurs CDs, etc....

Vous laissez l'accès au WiFi et vous n'aurez rien à payer à la SACEM et SPRE.... Hé oui, on en est là!

Ailleurs, c'est pire. Aux States, un chanteur français qui se produit là-bas doit embaucher des musiciens américains. C'est arrivé à Johnny Halliday!

http://reussirsamaisondhotes.com/2014/01/15/rappel-lordre-juridique-et-legal-des-chambres-dhotes/

extrait: "Sur le plan fiscal, l'essentiel des règles sont rappelées avec, d'une part, l'application de la fiscalité locale (taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises selon chaque situation) et, d'autre part, le paiement des redevances TV, SACEM et SPRE."

A+
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