A voir également:
- Oubli d'affranchissement
- Droit a l'oubli google - Guide
- Lettre sans affranchissement libre réponse - Guide
- Oubli de prélèvement automatique ✓ - Forum Consommation
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Oubli declaration trimestrielle prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
Bonjour,
Très peu probable. Il faudrait que le destinataire puisse payer l'affranchissement à votre place ce qui implique qu'il soit présent à son domicile au moment du passage du facteur, et que le destinataire accepte de payer une somme pour un courrier dont il n'a pas connaissance de son metteur (sauf si vous l'avertissez).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...