Place de parking en HLM

Anne-Marie - 24 mars 2025 à 17:38
Isadore Messages postés 619 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 28 mars 2025 à 18:08

Bonjour.

Je loue depuis peu une place de parking à l'intérieur de la résidence HLM où j'habite. Cette place est située directement sous un arbre et dès le 1er jour, j'ai retrouvé ma voiture maculée de fientes d'étourneaux. Puis-je obliger mon bailleur à effectuer l'élagage des branches de cet arbre.

Merci pour votre aide.

3 réponses

BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 703
24 mars 2025 à 18:03

L'obliger sans doute pas, puisque l'arbre ne dépasse probablement pas les dimensions légales par rapport aux limites de propriété -ce qui d'ailleurs n'est pas de votre ressort- mais lui demander gentiment en négociant et en expliquant pourquoi.

Cela dit, il est fort à parier qu'il refusera d'élaguer cet arbre au point que les étourneaux ne puissent plus s'y poser : ce serait sa mort.
Et puis lors de la prochaine canicule, votre voiture serait en plein soleil...

Donc il acceptera sans doute et moyennant finance de votre part et conformément au règlement interne de supprimer quelques branches, mais les oiseaux continueront à s'y poser et s'y soulager....

Il faudrait peut-être juste envisager de lui demander l'autorisation de vous garer ailleurs.

 

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WallabySportif25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025
24 mars 2025 à 22:02

Pour plus de précisions, les bâtiments de la résidence entourent les places de parking qui entourent une sorte de petit square dans lequel se trouvent 5 arbres tous très hauts (+ de 10m). La résidence est accessible par un portail ou par les différentes entrées des immeubles. Je ne suis donc pas la seule à subir cela mais la seule à le subir autant car il semble que les étourneaux préfèrent l'arbre au-dessus de ma voiture. J'ai su par hasard que les anciens locataires de cette place s'étaient déjà plaints avant moi de cette situation et avaient fini par en obtenir une autre. Le bailleur savait donc que cette place posait un problème mais me l'ont tout de même louée. Je sais de source sûre que d'autres places sont disponibles mais comme j'avais du faire appel au conciliateur pour l'obtenir, ils ont décidé de me pourrir la vie et me l'ont donnée pour me "punir" en quelque sorte. J'ai donc de nouveau saisi le conciliateur après leur avoir adressé une lettrer RAR de mise en demeure (restée sans réponse) en expliquant tout ce qui précède et une conciliation est prévue le 1er avril. En fait, je voulais savoir si je pouvais les obliger à l'élagage de ces arbres puisqu'étant à l'intérieur de la résidence, ils sont censés les entretenir.

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Isadore Messages postés 619 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 517
25 mars 2025 à 09:03

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas obliger votre bailleur à élaguer un arbre qui ne présente aucun danger. Quand on loue une place sous un arbre, il y a des désagréments auxquels il faut s'attendre. Votre bailleur n'est pas non plus tenu de vous arranger en vous proposant une autre place. Légalement, il n'était d'ailleurs même pas tenu de vous proposer une place de stationnement à la location.

Mettez une housse sur votre voiture ou louez une place dans le privé.

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WallabySportif25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025
Modifié le 28 mars 2025 à 15:07

1) Un arbre qui penche représente-t-il un danger et si oui à partir de quel degré d'inclinaison ?

2) Je n'ai pas eu le choix quant à la place de stationnement proposé

3) Ayant parfaitement connaissance de la situation de cet emplacement de parking puisqu'il en a proposé une autre aux précédents locataires, mon bailleur pouvait m'en proposer une autre à moi également, sachant qu'il y en a de disponibles.

4) Ce n'est pas lui qui m'a proposé une place mais moi, en ma qualité de locataire de la résidence, qui lui ai demandé par lettre RAR. La question est donc, aurait-il eu le droit de me la refuser. Vraisemblablement non puisque comme par magie, une semaine avant notre rdv en conciliation, il me l'a proposée.

Le prochain RDV en conciliation pour le changement de cette place aura lieu le 1er avril. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du résultat de cette conciliation mais si je vous écoute, je devrai probablement aller jusqu'aux tribunaux.

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Isadore Messages postés 619 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 517
28 mars 2025 à 18:08

1. Pas forcément. Il y a des arbres qui poussent penchés et qui survivent très bien pendant des siècles.

2. Oui, c'est souvent le cas dans les HLM.

3. Il pouvait mais il n'en avait pas l'obligation et vous vous aviez le droit de refuser cette place de stationnement.

4. Oui, aucune loi n'oblige un bailleur à fournir une place de stationnement. S'agissant d'un bailleur social, il ne doit cependant pas adopter fonctionner "à la tête du client" pour attribuer ou refuser des accessoires du logement et dans la mesure du possible tenir compte de la situation sociale de ses locataires.

Vous n'obtiendrez rien en justice, tenez vous-en à la procédure amiable. Inutile de vous faire condamner à payer les frais de justice de votre bailleur.

Il faut bien comprendre que dans le cadre des HLM, le locataire a peu de marge de manœuvre pour obtenir des changements. Votre bailleur n'a aucun intérêt économique à la location et aucune obligation légale de vous accorder une autre place ou de couper l'arbre. Vous ne pouvez pas le menacer de donner congé et vous n'avez aucun droit à faire valoir.

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