Modifier quote part de l’indivision
Bonjour,
Suite au décès de notre père, mon frère et moi avons 25% chacun du bien immobilier, notre oncle possédant 50% par héritage.
Nous avons un contrat moral pour un partage du bien au tiers entre nous trois : quel est le cadre juridique qui permet de valider ce choix ?
2 réponses
-
Bonjour,
Il faudrait que votre oncle vous donne la partie correspondante du bien et payer les droits de donation correspondants
-
Il n'est pas pas possible de modifier la quote-part que chacun détient dans un bien autrement que par une donation ou un partage avec soulte (= "rachat de part").
Il serait intéressant de connaître le but recherché, puis de vous rapprocher d'un notaire.
Votre oncle est-il marié ?
A-t-il des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...