IFSA : frais de résiliation abusifs

Bonjour,

Au bout de trois mois, votre fille ne peut déjà plus payer une formation pour laquelle elle s'est engagée pour des années ?

Je sais bien qu'il peut s'en passer des choses en trois mois. Mais quand même, quand on se lance dans une formation qui va durer deux ou trois ans, on s'assure quand même de pouvoir payer au moins la première année en totalité avant de signer le contrat.

Le fait de ne plus pouvoir payer n'est jamais un cas de force majeure. Le fait qu'elle ne puisse plus payer ne l’empêche pas de suivre les cours, et donc, sauf conditions plus avantageuse au contrat (ce n'est jamais le cas), et hors situation de droit de rétractation (à distance, dans les 15 jours), elle dépends des conditions générales.

Si plus de trois mois se sont écoulés depuis le début de la formation, elle doit payer la totalité du prix de la formation, en une seule fois, sans pouvoir en profiter (autant dire que c'est débile, mais c'est comme ça).

Si la résiliation interviens dans les trois mois, le client/élevé reste redevable de 30% du prix total de la formation. C'est la loi. Contrairement à votre titre ces frais ne sont pas abusifs.

A partir de là, il y a trois solutions.

La plus évidente consiste à payer la somme. Et apprendre de la leçon qu'un contrat, ça ne se signe pas à la va-vite, et que ça a des conséquences.

La seconde consiste à assigner l'entreprise en justice pour obtenir la rupture du contrat à ses torts, que ce soit au titre du contrat qui n'est pas valable, ou au contenu des cours qui ne respecte pas le contrat tel qu'il est signé (attention à ne pas confondre avec ce qu'on espérait du contrat).

La troisième consiste à 'faire le mort' et attendre que l'entreprise décide d'assigner en justice pour récupérer son argent. Nous sommes tous convaincus qu'elle ne le fera jamais, surtout pour 500 euros. Non seulement ils ne sont pas sur de gagner (et un jugement à leur défaveur pourrait se retrouver affiché en page d'accueil du site), mais en plus ils ont assez d'argent avec les moutons qui craquent et qui payent. Par contre, il n'hésiteront pas à menacer avec des mots forts (commissaire, prison, tribunal, procureur, huissier), et il faudra avoir la force mentale de l'ignorer.

Personne ne revenant jamais nous dire comment cela s'est passé, nous ne pourrons rien promettre (et même si quelqu'un disait que ça c'était bien passé n’empêchera pas que vous vous retrouviez au tribunal et condamné à payer).

Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Ma fille a arrêté la formation car elle ne pouvait plus financer et n'a pas trouvé de stage chez un employeur ( formation soins animaliers).

Effectivement elle s'est précipitée et aurait dû réfléchir mais ce type d'école de formation qui promet des débouchés inexistants et profite de la crédulité des jeunes passionnés par la cause animale pour leur facturer des frais de formation exorbitants...c'est ça le problème. 

Ces centres de formation ne sont pas finances par " France travail " ...et pour cause vu que ce sont de véritables arnaques.

Donc,s'engager pour une formation je veux bien mais là n'est pas le problème. 

Certains jeunes ont juste envie de travailler..la preuve : ma fille travaille actuellement pour un refuge animalier avec un salaire dérisoire. 

C'est ce type de centres de formation escrocs qu'il faut incriminer..vous vous tromper de cible. 

Bonne journée.