IFSA : vais je etre obligée de payer ?

vanessb40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - Modifié par BmV le 26/12/2015 à 20:23
myst7700 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 13:15
Bonjour,
j'ai un gros soucis avec une formation d'auxiliaire de santé animale, l'IFSA.
J'ai appris que je ne pourrai jamais exercer cette formation pour des raisons de santé.
J'ai donc écris un premier recommandé à lIFSA avec un certificat médical de mon médecin généraliste mais l'IFSA a refusé ma demande.
J'ai donc renvoyé un autre courrier en citant l'art : 444-8 du code de l'éducation ainsi qu'un autre certificat médicale indiquant que mon état de santé été irréversible et j'ai à nouveau demandé la résiliation du contrat.
l'IFSA m'a envoyé deux courriers similaire avec des mises en demeures et me réclament la somme de 1056€ !!!!!!!!
que puis je faire ??? vais je etre obligée de payer ???
merci

2 réponses

Il est écrit quoi dans le L 444-8 (avec exactitude) ?
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vanessb40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
26 déc. 2015 à 17:57
Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur il est empêché de suivre l'enseignement correspondant, dans ce cas la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité
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Gégé > vanessb40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
26 déc. 2015 à 20:29
Je connais !
C'est pour cela que je vous pose cette question....
Mais vous n'êtes pas "empêchée de suivre l'enseignement" par correspondance.
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vanessb40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
26 déc. 2015 à 20:39
J'ai fait cette formation pour exercer ce métier d'auxiliaire animalière mais les médecins sont formels je ne pourrais pas ... Vous pensez donc que je n'ai pas le choix et que ce n'est pas un cas de force majeur?
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Gégé > vanessb40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
Modifié par Gégé le 26/12/2015 à 22:37
Non.
Vous n'êtes pas empêchée de suivre l'enseignement.
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