IFSA : vais je etre obligée de payer ?

vanessb40 Messages postés 3 Statut Membre -  
myst7700 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un gros soucis avec une formation d'auxiliaire de santé animale, l'IFSA.
J'ai appris que je ne pourrai jamais exercer cette formation pour des raisons de santé.
J'ai donc écris un premier recommandé à lIFSA avec un certificat médical de mon médecin généraliste mais l'IFSA a refusé ma demande.
J'ai donc renvoyé un autre courrier en citant l'art : 444-8 du code de l'éducation ainsi qu'un autre certificat médicale indiquant que mon état de santé été irréversible et j'ai à nouveau demandé la résiliation du contrat.
l'IFSA m'a envoyé deux courriers similaire avec des mises en demeures et me réclament la somme de 1056€ !!!!!!!!
que puis je faire ??? vais je etre obligée de payer ???
merci

2 réponses

Gégé
 
Il est écrit quoi dans le L 444-8 (avec exactitude) ?
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vanessb40 Messages postés 3 Statut Membre
 
Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur il est empêché de suivre l'enseignement correspondant, dans ce cas la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité
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Gégé > vanessb40 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je connais !
C'est pour cela que je vous pose cette question....
Mais vous n'êtes pas "empêchée de suivre l'enseignement" par correspondance.
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vanessb40 Messages postés 3 Statut Membre
 
J'ai fait cette formation pour exercer ce métier d'auxiliaire animalière mais les médecins sont formels je ne pourrais pas ... Vous pensez donc que je n'ai pas le choix et que ce n'est pas un cas de force majeur?
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Gégé > vanessb40 Messages postés 3 Statut Membre
 
Non.
Vous n'êtes pas empêchée de suivre l'enseignement.
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myst7700 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je suis dans le même cas que toi, j'ai été victime d'un accident de travail, j'ai de Default de nerf, une discopathie dégénératif de la C5, C6 et ne peux plus utiliser mon bras droit comme je veux ( depuis le 10 mars je suis en accident de travail ) j'ai donné tous les documents demander pour coupé le contrat et il mon refuser et mon envoyer le service contentieux sorrec.

Je leur est envoyer un recommander avec avis de signature avec la loi mais aussi un avis de poursuite avec 3 chef d'accusation. J'attends leur réponse dans la semaine si il ne fait rien, ils seront attaqué en justice.

Et devrons se justifier, en sachant que les expert de la securité social qui mon vue les médecins seront convoquer pour expliquer mon état.
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