Rupture de contrat avec école privee
dna.factory Messages postés 25655 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2025 - 21 mars 2025 à 09:01
Bonjour,
Ma fille de 3,5 ans est actuellement dans une école Montessori dans la classe des 3-6 ans. Nous venons d'apprendre que tout le groupe des "3-4ans" allait redescendre avec les "2-3ans" donc les enfants seront encadrés par une personne qui n' a pas la bonne formation. Comme ce n'est ce pourquoi nous avons signé, pensez-vous qu'il est possible de quitter l'école sans effectuer (ni payer) le préavis de 3 mois stipulé dans le règlement intérieur ?
Merci
Bonne journée.
- Rupture de contrat avec école privee
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat auto-école valable 1 an - Forum Consommation
2 réponses
Modifié le 21 mars 2025 à 08:58
Bonjour
Les conditions pour résilier celui ci sont dans le contrat ( le pourquoi vous avez signé est clairement défini dans celui ci aussi)
Je doute que les parents puissent être en droit de résilier le contrat parce qu'ils jugent de la qualité de l'enseignant .
Je ne vois pas en quoi une réorganisation des classes, assez logique niveau age /besoins de l'enfant, aurait un impact sur l'enseignement .
En toute logique la personne devrait avoir la même formation pour qu'au moins l'enfant ait les acquis attendus par ce type de scolarité .
21 mars 2025 à 09:01
Bonjour,
Comme ce n'est ce pourquoi nous avons signé
Attention, ce qui compte, c'est ce qui est écrit au contrat que vous avez signé. Pas ce que vous souhaitiez, ou même ce qui vous a été dit oralement.
Si effectivement, le contrat que vous avez entre les mains mentionne explicitement les conditions que vous recherchez, l'école ne peut pas agir de la sorte sans au minimum votre accord écrit, qui généralement s'obtient par une compensation financière. Ce n'est pas juste partir sans payer que vous pouvez faire, le fournisseur devra vous payer pour que vous partiez.
Sauf que nous serons tous persuadés que l'école a prévu ce cas de figure dans le contrat. Et que ce que vous pensez avoir signé n'est pas ce que vous avez réellement signé.
Au quel cas, dans le pire des cas, l'école vous assignera en justice pour récupérer l'argent si vous ne le faites pas. Peut-être ne le feront-ils pas car la simple publicité (même si ils gagnent) sera plus préjudiciable que l'argent que vous devez. Mais ce ne sera pas pour autant que vous aurez été dans votre droit.