Quels droits enfants mineurs papa décédé maman ne reconnait
Isadore Messages postés 1659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Mon beau-frère de 69 ans ,retraité, vient de décédé laissant 4 enfants mineurs, leur mère est partie depuis plusieurs années ne les reconnait plus.
Quels sont les droits , étant donné qu'il n'avait pas d'argent sur son compte, même pour l'enterrement pas d'argent, on a dû se cotiser,
Que les personnes qui connaissent les droits et qui pourraient nous aider serait très gentil de répondre merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Si la mère a l'autorité parentale, c'est à elle de pendre les décisions les concernant.
Si elle se désintéresse totalement de ses enfants, la personne qui les a recueilli peut demander une délégation forcée de l'autorité parentale si elle est capable et prête à assumer cette responsabilité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
Je vous conseille de prendre contact avec les services sociaux.
Bonjour
Croyez vous que les frais d'hospitalisation (5 mois, avant le deces)devront être réglés, si règlement il y a, par la famille?
Merci pour les personnes qui peuvent répondre à ma question
S'il y a des frais, ils seront à régler par les héritiers ayant accepté la succession. Les héritiers sont par défaut l'épouse et les enfants. Si la succession est déficitaire, ils pourront la refuser pour ne pas accepter. La renonciation au nom des enfants mineurs devra être faite par leur mère (ou le tuteur) avec l'autorisation du juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...