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4 réponses
Bonjour,
Non, il n'est pas possible de se marier avec une personne vivante qui ne peut exprimer son consentement d'une manière ou d'une autre. Il faut que la personne soit assez consciente pour que l'officier d'état civil recueille son consentement.
je suis peut être pointilleuse mais je lis dans l'article que j'ai cité qu'il faut que les deux personnes "parlent, s'expriment"
"
L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.
Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ."
or si l'une des personnes ne peut pas parler du fait quelle est dans le coma je ne pense pas que le texte de loi soit respecté
et finalement le fait que les bans soient publiés n'empêchera pas qu'une personne le jour du mariage dise "non"
à mon avis il faut que les deux personnes soient en capacité d'ouvrir la bouche et de dire "oui je le veux" et dans le coma ce n'est pas possible
à mon avis il faut que les deux personnes soient en capacité d'ouvrir la bouche et de dire "oui je le veux"
Et une personne muette ne pourrait donc pas se marier ?
D'autre part : "Il appartient aux juges de relever et d’interpréter les signes par lesquels l’époux à l’article de la mort, qui ne peut parler, a manifesté son consentement au mariage"
Source :
https://www.village-justice.com/articles/marier-sur-tard-extremis-reste-droit,46912.html
Cependant, au cas particulier, je ne vois pas comment une personne dans le coma pourrait manifester un signe de consentement.
je n'ai donc pas été assez pointilleuse: bien sur qu'une personne muette peut donner son consentement ,par un signe de la tète et/ou le langage des signes ....toute action qui pourra prouver quelle est bien consciente de ce quelle fait
une personne dans le coma ne peut rien manifester du tout ...aucun accord ou désaccord
La procédure de "mariage in extremis" est prévue par l'article 75 du Code Civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027432006
bonjour
le principal souci va être que l'un des futurs époux n'est pas en capacité de 'déclarer prendre pour époux l'autre personne
dans le texte on parle de 2 personnes que l'officier de l'tat civil peut interpeller donc on suppose que les deux personnes peuvent parler
les bans ont ils été publiés? je ne sais pas si cela change quelque chose..
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