Sujet Précédent Sujet Suivant

Report d'audience devant le JAF

Résolu
agnes49120 - 4 févr. 2012 à 16:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 12:37
Bonjour,




Je reviens sur ce forum car mon audience a lieu ce lundi 6 fevrier à 9h
Mon ex mari ne m'a pas envoyé ses pièces alors que je lui ai bien envoyé les miennes
Il a téléphoné à ma fille tout à l'heure pr lui dire qu'il ne pourrait pas venir "à cause de son travail" et qu'il allait me téléphoner ! J'attends son appel à ce sujet

Ma question est : comment va se passer l'audience lundi? report ou pas report?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
11 févr. 2012 à 06:33
Bonjour
Bizarre comme réponse à votre situation .????
Normalement, le JAF reconvoque votre ex mari et exige que les pieces soient échangées
Si il ne les fournit pas, elle doit statuer par défaut
Je vous conseille (si vous avez droit à l'aide juridictionnel) de consulter un avocat ou d'écrire au JAF pour expliquer que Monsieur ne voulant pas transmettre ses pieces ,malgré votre demande par LAR dont il a accusé reception, vous demandez qu'une nouvelle audience soit fixée
3
agnes49120
11 févr. 2012 à 09:49
j'ai refusé le report lors de l'audience car de toute façon mon ex mari m'a dit qu'il ne voulais pas se déplacer! donc elle aura beau le convoquer X fois, il ne viendra pas.

donc, effectivement, je pensais écrire au JAF (car je lui ai laissé l'accusé réception qui prouve que mon ex a reçu les pièces) en lui communiquant l'adresse de son employeur et le dernier avis d'impots en ma possession qui date de 2003
Est ce que je peux faire ça ?

Pour info, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle

Enfin, oui, le JAF va statuer mais elle m'a fait comprendre que sans les documents de mon ex mari, elle ne reverrait pas le montant de la PA
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
11 févr. 2012 à 12:37
Vous n'auriez pas du refuser le repport d'audience car justement, si votre ex mari n'aurait pas communiquer une deuxieme fois, le JAF aurait statué malgré l'absence des documents
Reformulez une demande et ne dites rien concernant les papiers de votre ex
Voir, que vous pouvez aussi aller aux impots demander ses revenus avec votre jugement pour les consultés sur place
0

Discussions similaires

Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

Bonjour,

Bonjour,

En instance de divorce, mon ex demande report sur report d'audience. Le premier report fut prétexté par un changement d'avocat. Âpres un nouveau report est demandé car son avocat devais prendre le temps d'étudier son dossier.
Âpres ce report ils n'ont pas répondu a la date fixée leurs conclusions. Ils ont eu une injonction de répondre du juge.

Puis il y a eu clôture du dossier par le juge. Mise en état et date de plaidoirie fixé. Mais madame a demandé a nouveau un report la veille prétextant qu 'il y avais des fais nouveau, alors qu'ils connaissais déjà la teneur de nos réponses depuis 1 mois.

Le juge leur ...

6 réponses
Motifs de report d'audience
dorana1012 -
sophiag -

Bonjour,
Je suis confronté à une convocation au TGI devant le JAF pour 3 motifs différents:
Revue de la pension alimentaire (ma fille ainee rentre à l'universite) pour un montant clairement précisé dans la convocation (qui aurait pu faire l'objet d'un accord amiable)
Retrait du droit de visite de ma fille mineure de 12 ans (mes enfants vivent à 400km de chez moi, je les vois très peu de leur fait) pour "violence"??? qui aurait fait l'objet d'un dépôt de plainte pour lequel je n'ai fait l'objet d'aucune convocation
Suppression de l'autorité parentale mes enfants ont respectivement 12 et 18 ans (je ne pense pas que cela concerne mon enfant majeur) - sans motif évoqu...

1 réponse
REPORT D AUDIENCE REFUSE
gordana2012 -
nemrod18 -

Bonjour,
Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12.
Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc une preuve de dépôt. Si ça a pris au temps de temps c'est qu'il me manquait une fiche de salaire de mars que l'employeur ne m a remis que début mai car comptable en congés. Et je n'ai pas osé trop râler car j'ai démarré dans la société en mars.
J'appelle le tribunal, je demande comment faire la demande de report d'audience.
On me dit inutile de vous déplacer, envoyer un couurier avec justificatif de preuve de dépôt demande aide juridictionnelle.
J'ai donc adressé le courrier en recommandé.
Sans retour, j...

1 réponse
Report d'audience sollicité par l'adversaire.
Goyayoyo -
Gérard. -

Bonjour,

je suis en procédure contre mon ancienne propriétaire, pour un dépôt de garantie qu'elle refuse de me rembourser. L'audience a lieu mardi devant le juge de proximité et je viens d'apprendre par son avocat qu'il solliciterai un report.

Du coup pluisieures questions se posent à moi :
1) qui parle en premier ? moi ou mon adversaire (je suis le demandeur). Si je dois parler en premier, est-ce que je fais comme si je ne savais pas qu'il va demander le report ?
2) le report est-il accordé de façon "automatique", ou le tribunal va t'il me demander si je n'y vois pas d'opposition ?
3) s'il me demande mon avis, quelle position prendre ...

5 réponses
Combien de fois peut être repoussé une audience
valerie -
Enka1 -

Bonjour,

Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcependant il est sinistré , je refais donc un deuxième procès , le premier n'ai pas fini .
La mise en conformité à déjà été repoussé 2 fois c'est scandaleux.
A t'on le droit de repousser les audiences comme ça ?
J'en peux plus d'être dans l'attente

3 réponses
Délai de transmission de documents avant audience JAF
Bertrand -
127 -

Bonjour, dans une procédure JAF, pension alimentaire etc, quel est le délai avant audience pour transmettre les documents de salaires et charges à l'avocat adverse ?

1 réponse