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2 réponses
Ça dépend.
Rien interdit d'être client de soi-même et donc de se "facturer" ses propres services à une autre de ses activités ou sociétés.
Mais c'est uniquement possible en ayant une société / entreprise régulièrement immatriculée au registre du commerce qui effectue ces prestations d'entretien.
A défaut, le ménage est considéré être effectué de manière "bénévole" et le bailleur peut tout au plus facturer les produits et matériels d'entretien à ses locataires.
Bonjour et merci déjà pour votre réponse.
Si je comprends bien le proprio doit avoir une société de ménage pour se faire payer ou bien?
Et pas seulement la sci qu il a déjà?
Merci beaucoup
"Si je comprends bien le proprio doit avoir une société de ménage pour se faire payer ou bien?"
C'est l'idée.
Enfin pas forcément dédiée au ménage, cela peut très bien être une société qui a une autre activité principale et qui fait l'activité de ménage à titre secondaire.
"Et pas seulement la sci qu il a déjà?"
Non, la prestation doit être effectuée par un "tiers".
Et dans tous les cas, une SCI ne peut pas avoir d'activité commerciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...