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6 réponses
Modifié le 11 mars 2025 à 12:58
Bonjour,
Plainte pour quoi ?
Ce sont les vendeurs qui ont accepté ces conditions ; et les vendeurs ne sont pas que deux ( y a pas de vendeur de second rang)
De plus cette vente est particulière, parce qu'il y a un mineur, donc une autorisation du juge des tutelles qui définit un montant .
Par de là, si les deux vendeurs ont accepté une offre qu'ils n'étaient pas en droit de faire, voir avec un avocat pour des dommages et intérêts : mais vous ne parlez pas d'acceptation d'offre.
NB : annonce , prise de rendez vous, mandat exclusif = les frais sont dus .
Par de là, soit vous achetez à ces conditions, soit pas .
Bonjour,
Merci de votre lecture… ce sont les héritiers qui ont transmis l'offre d'achat au notaire et celui-ci semble acter leur accord, puisqu'il s'engage à "recueillir l'accord" [des deux héritiers éloignés, tutelle et autre copropritétaire].
Le montant proposé est celui de l'estimation du notaire… le juge des tutelles a du permettre l'établissement de ce prix préalablement à la mise en vente.
Le notaire, initialement ne mentionne aucun problème dans l'offre qui lui est transmise par les vendeurs (ni existence d'un mandat exclu, ni honoraires à devoir suite à son "travail", ni réticence des vendeurs)…
Son offre ultérieure inclut les honoraires de négociation, ce qui ne modifie en rien la valeur de la transaction pour les vendeurs ou la tutelle, seulement la caisse du notaire.
Le mandat reçu par le notaire l'oblige à certaines démarches qu'il n'a pas justifié ou —je pense— même entrepris.
A la demande des éléments justificatifs, j'attend toujours la réponse… copie d'un mandat exclusif, d'un bon de visite, d'une action d'entremise, mais plus grave de la communication de l'offre d'achat et de son éventuel refus.
Le notaire à obtenu 4 fois l'offre "aux conditions"… il n'a simplement jamais été au-delà des courriers de confirmation de celle-ci. Ni tenu informé son notaire en second, ni transmis l'avis de refus d'un des vendeurs ?
Ai-je tort ?
11 mars 2025 à 13:50
Donc vous n'avez pas d'offre d'achat acceptée et le notaire sera bien payé : donc non ce n'est pas la même chose pour les vendeurs que ce soit eux qui paient ou vous .
Le juge des tutelles parlent en net vendeur .
Il n'y a pas de refus ( il n'y en a jamais) il y a une contre offre .
Que vous ne voulez pas acceptée .
Les héritiers ont TOUS les mêmes droits
Vous n'avez rien à demander puisque ce n'est pas vous qui avez donné le mandat au notaire
Vous n'êtes pas engagé sur cette vente : pas d'offre acceptée, pas de promesse de quoi que ce soit ; eux non plus .
Par de là, je ne vois pas bien ce que vous pouvez espérer attendre, à part qu'ils vendent à une autre personne : vous agissez comme si vous aviez des droits à faire valoir dans cette vente .
Ce n'est pas le cas .
11 mars 2025 à 14:27
L'offre d'achat a été acceptée par les héritiers qui m'ont fait visiter leur bien, et qui l'ont transmise au notaire qui en confirme la réception et l'accord restant à rechercher de deux héritiers sur 4 ?
La démarche des vendeurs, ainsi que les échanges aux premières semaines est assez peu équivoque ?
Le notaire a clairement spécifié qu'il allait rechercher cet accord pour permettre le RV de signature de promesse… je me trouve donc en attente, du fait de cette démarche pour laquelle il ne fournira jamais de justification. Je perds plusieurs mois et une bonne dose d'énergie… également un nombre de possibilités d'obtenir certaines aides à la rénovation qui ont été remaniées dan l'intervalle, ou même simplement 1,5 - 2% sur mon prêt immo.
Par ailleurs de quel droit est-il fondé à demandé une offre "honoraires de négociation inclus"… sa participation reste à démontrer, sa position initiale semble ne pas en faire mention.
Dans tous les cas ma demande les éléments de réponse, formels pour la tutelle à minima, est justifiée… et parfaitement dans le cadre de la charte de déontologie de la profession.
Le notaire à trouver à emm… un acheteur, il n'est juste pas dans les clous, ni lui ni ses petits amis de la chambre !
L'action de la chambre régionale, son vice-président n'hésite pas à proposer "on conclut la vente en direct avec les vendeurs", "si on peut éviter de la faire sous forme d'une convocation du confrère et d'une conciliation à la chambre, j'aime autant…".
Quand à la présidente elle terminera les échanges par "Le procureur ayant rendu ses conclusions, le dossier est clos", laquelle procureure aura précisé "suite au recueil de l'avis de la chambre inter-départementale des notaires, je ne relève aucun manquement…".
C'est bien le notaire qui "a procédé à la dénonciation de ses mandats compte tenu du cheminement global du dossier"… s'il se savait dans son droit, j'aurais déjà signé mon compromis ?
11 mars 2025 à 18:27
Bonjour,
A moins d'avoir reçu un mandat pour conclure la vente, aucun des héritiers ni le notaire n'a le pouvoir seul d'accepter quoi que ce soit. Toute offre acceptée par eux sans l'accord des autres propriétaires (ou le tuteur des héritiers mineurs) est invalide.
Si les deux héritiers avec qui vous avez été en contact vous ont trompé, vous pouvez leur réclamer un dédommagement en justice.
Le notaire vous a informé qu'il allait demander l'accord du tuteur des héritiers mineurs. Il est donc assez clair que cet accord n'était pas acquis d'office.
NB : annonce , prise de rendez vous, mandat exclusif = les frais sont dus .
| pas de mandat exclusif des dires du vendeur, de la chambre régionale des notaires | et sans retour à ma demande de jsutification
| annonce = les frais sont dus… ça c'est ce que voudraient faire croire un notaire… et les agents "Loi Hoguet" aimeraient bien aussi
Mais le droit à rémunération du notaire pour son activité de négociation est soumis à plusieurs conditions :
- L'existence d'un mandat ,
- La mise en relation du vendeur et du candidat acquéreur (je rajoute même directe ou indirecte, dans mon cas aucun des deux)
- La signature de l'acte authentique : l'activité de négociation pour le notaire n'étant qu'accessoire, la rémunération pour ce travail ne sera possible que si celui-ci établit l'acte de vente pour lequel il est intervenu en qualité de négociateur.
En l'occurrence ici, pas de mise en relation, pas d'intervention de négociation = pas de droit à rémunération ?
Je fais fausse route ?
| Par de là, soit vous achetez à ces conditions, soit pas .
Et bien justement, l'offre "aux conditions" est acquiescée 3 fois par le notaire, une fois par le notaire en second, une fois par la Chambre Départementale… j'aurais du payer d'avance peut-être ? :-)
11 mars 2025 à 13:56
Comme déjà dit voir les vendeurs : ce sont eux qui ont mandaté le notaire possiblement avec la bénédiction indispensable du juge des tutelles .
Comprenez aussi que ce n'est pas le notaire qui accepte l'offre d'achat ce sont TOUS les héritiers ( donc pas seulement les deux que vous avez vus)
Ce pourquoi cela peut être très long, surtout s'il faut l'aval du juge des tutelles.
Bien evidemment, vous pouvez faire le point avec un avocat.
Modifié le 11 mars 2025 à 14:46
Ah oui, les vendeurs !
Dans les pattes du notaire pour trois successions ils m'ont simplement dit qu'ils ne "voulaient pas d'ennui avec le notaire"…"qu'il fallait que je me débrouille avec (d'ou le notaire en second)" et l'un deux aura scotché sa boite aux lettres pour ne plus recevoir les documents qui me parvenaient des uns et des autres et dont visiblement il ignorait l'existence!
Il faut dire que dans le cadre de sa "mise au point", le notaire leur a fait entendre que je ne voulais pas payer les frais de notaire (c'est anecdotique puisque je n'ai pas de trace écrite, seulement des conversations tél.)
|| Comprenez aussi que ce n'est pas le notaire qui accepte l'offre d'achat ce sont TOUS les héritiers ( donc pas seulement les deux que vous avez vus)
Je comprends plutôt bien après ce temps… mais je suis en droit de connaître si l'offre de gré a gré transmise par les deux vendeurs, a été proposée minorée des honoraires de négo, ou brute ou même pas du tout par le notaire. Sa démarche au moins vis-à-vis de la tutelle doit être officielle.
Je le redis comme je le ressens, il n'est pas dans les clous, mais le système lui permet d'être au calme dans son bureau…
11 mars 2025 à 18:31
Juridiquement, les échanges entre le tuteur et le notaire ne vous regardent pas. Vous n'avez aucun lien juridique avec ce notaire, ses clients ce sont les gens qui lui ont donné un mandat. Son boulot est de défendre les intérêts desdits clients, s'il le fait mal... à eux de réclamer des comptes si ça leur chante.
Certes, mais je pense quand même avoir le droit à une réponse du notaire expliquant qu'il y a eu refus de mon offre ?
Je n'en ai pas eu…
Le notaire par l'intermédiaire de la Chambre fourni comme explication que "vous n’aviez pas formulé d’offre ferme et définitive"… il me contacte directement à trois reprises pour dire qu'il a bien reçu mon offre et qu'il la transmets, quand, à qui, pour quels résultats ?
Le notaire impose une offre avec honoraires de nego… il n'a été présent à aucune des étapes de la négo qui a produit l'offre initiale. Il n'a pas hésité à formuler le contraire, jusqu'à la Chambre.
Un agent immo qui procéderait de la sorte serait bien dans le souci je pense.
Le contrat —mandat— qui lie le notaire et son mandant devient tri-partite du moment que mon offre est reçue; Il en découle un certain nombre d'obligation auxquelles même un notaire n'échappe pas ?
12 mars 2025 à 16:44
Le contrat —mandat— qui lie le notaire et son mandant devient tri-partite du moment que mon offre est reçue; Il en découle un certain nombre d'obligation auxquelles même un notaire n'échappe pas ?
Non ce mandat n'est pas tri partite : c'est ce que vous ne comprenez pas .
a
Il n'a pas à vous rendre de comptes, vous n'êtes pas son client : seuls les vendeurs lui ont donné mandat ( = un contrat signé en ce sens)
Le simple fait que ce soit le notaire qui transmette l'offre d'achat et transmette la contre proposition prouve que justement, il a été mandaté pour gérer la négociation, pour transmettre les offres.
Sans ce mandat vous auriez du vous débrouiller pour transmettre cette offre à tous les vendeurs dont un tuteur, et les vendeurs vous auraient transmis en direct leur contre offre .
Concrètement en passant uniquement par les deux vendeurs, cela veut dire la nullité de toutes démarches.
12 mars 2025 à 18:41
J'apprécie votre temps, mais nos perspectives divergent évidemment.
Je propose un prix de vente à un vendeur sur laquelle nous sommes d'accord, celui-ci transmet l'offre à son notaire… je n'ai pas de réponse sur l'acceptation ou non de mon offre.
Le notaire précise "me reste à obtenir l'accord"… je devine comment qu'il l'a eu ou pas ?
Le notaire précis faire une "mise au point avec les vendeurs" et demander une nouvelle offre honoraires de négo inclus… que je transmets (3x + par un notaire en assistance), j'ai donc 4 offres de prix acquiescées par le notaire qui maintient "me reste à obtenir l'accord".
Toujours je devine comment qu'il l'a eue ou non ?
D'ou viennent ces honoraires, alors qu'il n'a pas été en mesure de me faire visiter à la date convenue… a repoussé une possible visite à plus de 15 jours (c'est un bien immo… pas un kg de patate au SuperU du coin), ment outrageusement sur son entremise, le rendez-vous sur place etc.
Finalement, sans me contacter, j'apprends 120 jours plus tard que :
Le notaire "abandonne ses mandats compte tenu de la nature du dossier" ou colporte "vous n'avez pas fait d'offre ferme et définitive" ou bien "que le dossier est clos côté vendeur" (par le notaire en second, sollicité expressément) ?
Tout va bien selon ces éléments ?
Modifié le 12 mars 2025 à 19:24
Je propose un prix de vente à un vendeur sur laquelle nous sommes d'accord, celui-ci transmet l'offre à son notaire…
Parce qu'il a donné mandat à un notaire pour la négociation .
Si cela avait été simple d'avoir l'accord de tous les vendeurs, ben le vendeur que vous avez vu appelait les autres qui venaient signer l'offre = fin du game .
par le notaire qui maintient "me reste à obtenir l'accord".
Vous avez des dons pour savoir que l'accord des autres vendeurs était acquis ?
Dans le cadre d'une succession , avec intervention du juge des tutelles, c'est long : oui cela se compte facilement en mois .
Le notaire n'a à revenir vers vous que si et quand tous les vendeurs donnent leur accord.
Finalement, sans me contacter, j'apprends 120 jours plus tard que :
Le notaire "abandonne ses mandats compte tenu de la nature du dossier"
Je suis étonnée qu'il ne les ai pas abandonné avant vu que vous le mettez en cause pour la négligence des vendeurs .
Le notaire , ne doit rendre des comptes qu'aux personnes qui l'ont mandaté : les vendeurs .
C'est aux vendeurs , de vous informer, s'ils en ont l’intérêt : à priori, non puisqu'ils ne l'ont pas fait .
Perso , j'arrête là, tout vous a été expliqué et vous ne voulez pas comprendre que le notaire n'a pas choisi d'être mandataire et représente ses clients : il ne prend aucune décision seul .
Les responsables de ce mic mac, de cette attente, ce sont les clients , les vendeurs.
Les seuls qui peuvent se retourner contre le notaire ce sont ses clients, les vendeurs .
Les seuls qui ont fait une contre offre ce sont les vendeurs ces clients , qu'il fallait accepter dans l'état si vous vouliez poursuivre .
Qui n'ont jamais accepté dans les formes votre offre = donc il n'y a jamais eu d'offre acceptée ( acquiescé par le notaire ne veut pas dire acceptées par TOUS les vendeurs!!)
12 mars 2025 à 20:32
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question12 mars 2025 à 16:54
Certes, mais je pense quand même avoir le droit à une réponse du notaire expliquant qu'il y a eu refus de mon offre ?
Non, même pas.
Les émoluments du notaire (ou les honoraires de l'agent immobilier) mandaté pour la mise en vente du bien sont à la charge de ses clients. Par un accord contractuel l'acquéreur peut accepter de les payer à la place des vendeurs, tout comme il peut accepter de payer la taxe foncière ou autre.
Mais le notaire n'a d'obligation qu'envers ses clients, pas envers un candidat acquéreur. Le fait qu'un acquéreur accepte par un contrat avec le vendeur de payer les émoluments du notaire à la place du vendeur ne lui donne aucun recours contre le notaire.
Si on lui facture des frais indus, ce sera aux vendeurs de le dédommager et de se retourner ensuite contre le notaire.
Le contrat —mandat— qui lie le notaire et son mandant devient tri-partite du moment que mon offre est reçue; Il en découle un certain nombre d'obligation auxquelles même un notaire n'échappe pas ?
Absolument pas ! Votre offre était une proposition de contrat qui vous aurait lié exclusivement aux vendeurs.
Je n'ai bien sur pas la distance que vous montrez, car j'ai vécu l'expérience… amèrement.
D'ou viennent ces honoraires, alors qu'il n'a pas été en mesure de me faire visiter à la date convenue… a repoussé une possible visite à plus de 15 jours (c'est un bien immo… pas un kg de patate au SuperU du coin), ment outrageusement sur son entremise, le rendez-vous sur place etc.
Finalement, sans me contacter, j'apprends 120 jours plus tard que :
Le notaire "abandonne ses mandats compte tenu de la nature du dossier" ou colporte "vous n'avez pas fait d'offre ferme et définitive" ou bien "que le dossier est clos côté vendeur" (par le notaire en second, sollicité expressément) ?
Tout va bien selon ces éléments ?
| Absolument pas ! Votre offre était une proposition de contrat qui vous aurait lié exclusivement aux vendeurs
L'offre acceptée par deux des vendeurs et soumises au notaire… qui en atteste le fond et en valide la forme et la portée "il me reste à recueillir l'accord…" pourrait aussi être inteprétét comme la volonté non équivoque des deux vendeurs.
Je sais que le notaire avait trois successions à régler pour ces personnes… qui m'ont gentiment fait comprendre "qu'ils ne voulaient pas d'ennuis avec le notaire".
12 mars 2025 à 19:11
Mais ce n'est pas au notaire d'y répondre : c'est à l'ensemble des vendeurs si ils le souhaitent !
Ben si vous aviez une offre acceptée valide, c'est simple, vous assignez les vendeurs pour forcer la vente .
Les vendeurs vous ont mené en bateau : d'ailleurs ils ne vous ont pas appelé après que le notaire ait dénoncé le mandat et qu'ils étaient libre de contracter
Après libre à vous de vouloir rester dans l'erreur oui ...
13 mars 2025 à 08:21
L'offre acceptée par deux des vendeurs et soumises au notaire… qui en atteste le fond et en valide la forme et la portée "il me reste à recueillir l'accord…" pourrait aussi être inteprétét comme la volonté non équivoque des deux vendeurs.
Vous pouvez l'interpréter comme vous voulez, ces personnes n'avaient de toute façon pas la capacité légale d'accepter seules une offre de vente pour un bien indivis, ne pouvant pas disposer de la part des autres indivisaires.
Dans le cadre d'une vente de gré à gré, le contrat ne peut être formé qu'avec l'accord de tous les propriétaires (ou de leurs représentants).
Il est commun selon votre expérience qu'un notaire laisse une offre d'achat (4 en fait) sans y répondre ?
Non, et au vu de ce que vous décrivez, les clients de ce notaire ont de légitimes motifs de plainte. Mais comme ils semblent ne pas vouloir se brouiller avec lui...
Juridiquement, que le notaire manque à ses devoirs envers ses clients n'est pas votre problème. Ce serait la même histoire avec un agent immobilier incompétent qui ferait fuir les acheteurs. Si le mandant veut rester apathique dans son coin, c'est son droit.
Bonjour,
Effectivement votre éclairage et celui de kang72, me permettent de mettre de l'ordre dans mon ressentiment…
Je me suis fait simplement balader —version décente— par deux vendeurs et leur notaire.
Merci de m'avoir permis de voir le choses différemment, j'aurais dorénavant plus de méfiance si une prochaine opportunité se présente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2025 à 13:52
Ce sont les vendeurs qui ont accepté ces conditions ; et les vendeurs ne sont pas que deux ( y a pas de vendeur de second rang)
Ça aurait pu être second degré… effectivement, mais en fait c'est collatéraux !