Qui doit élaguer un poteau téléphonique
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le poteau téléphonique desservant ma maison est envahi pour des branches de haie. Orange refuse d'installer la fibre chez moi tant que ce poteau n'est pas libéré. Il est planté sur un talus, entre le bord de la route et la clôture du champ qui longe la route.
La mairie qui a cessé d'élaguer la haie depuis quelques année fait peser la responsabilité sur le propriétaire du champ. Celui ci la refuse, prétextant à juste titre que le poteau n'est pas planté dans son champ, mais en dehors et qu'en outre il ne touche pas de location pour la présence de ce poteau dans son champ. Le poteau est à environ 1 m du bord de la route, la clôture à plus de 2 mètres du bord de la route.
Que faire ?
Merci
W. P.
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6 réponses
Celui ci la refuse, prétextant à juste titre que le poteau n'est pas planté dans son champ, mais en dehors et qu'en outre il ne touche pas de location pour la présence de ce poteau dans son champ
Si je résume votre phrase: présence de ce poteau dans son champ mais il n'est pas planté dans son champ.
Il est où finalement ce poteau ?
La phrase est en effet ambiguë.
Le poteau en question est entre la clôture du champ et le bord de la route. La haie également. Elle était élaguée par la commune mais la commune en a cessé l'entretien depuis environ 3 ans. Raison inconnue.
Bonjour,
J'ai le cas aujourd'hui.
Les poteaux sur le domaine public appartiennent à ORANGE dans la majorité, mais peuvent également appartenir aux divers fournisseurs d'ADSL ou Fibre. L'entretien leur incombe.
Si un technicien ne peut installer l'adsl ou la fibre sur des poteaux encombrés de végétaux grimpants, il doit faire intervenir le service entretien des propriétaires de ces poteaux.
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@Ulysse5818 StatutMembre
Salut : la bonne réponse a été donnée, , bravo ! c'est celui à qui appartient le poteau qui doit l'entretenir , c'est au fournisseur de se débrouiller pour le trouver ...j'avais pas besoin de répéter
par contre en quoi ma suggestion te traumatise ?? ce sera peut-être beaucoup plus rapide / efficace que d'attendre et s'épuiser au téléphone non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et dans le même genre : Elle est plantée où la haie qui "envahie" le poteau ?
De toutes évidences elle est dans le champs et est censée être entretenue par le propriétaire du champs.