Refus d'accès au poteau téléphonique situé chez le voisin.

J-C - 26 août 2022 à 16:26
Marie_4305 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 - 31 août 2022 à 15:31

Lors de l'installation du téléphone il y a 30? ans, les PTT de l'époque ont implanté 1 poteau chez le voisin par lequel passe notre ligne téléphonique.

Le voisin a refuser l'accès lors des tentatives d'installation de la fibre.

Récemment suite à des orages la foudre a impacté le boitier situer sur ce poteau. Le voisin refuse l'accès aux techniciens qui doivent réparer. Nous n'avons plus de téléphone, plus d'internet.

Comment peut-on l'obliger à laisser l'accès au poteau. 

Merci d'avance de votre aide

2 réponses

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
26 août 2022 à 17:05

Ce n'est pas à vous de gérer ce problème, mais au fournisseur d'accès.
Lequel bénéficie de par la loi d'une servitude d'office sur les réseaux et leurs installations.
Ce qu'il est censé savoir.
 

L'opérateur a accès de plein droit à ces installations !

Ce n'est pas à vous de vous en préoccuper et le voisin en question n'a rien à interdire aux agents techniques sur le principe suivant :
« l'article L. 48 du CPCE
permet à l'exploitant
d'obtenir une servitude
lui permettant de procéder aux opérations

d'entretien des réseaux existants

et au déploiement de nouveaux réseaux »,

basé sur l'article L45-9 du même code.

Cela exposé et confirmé dans une réponse ministérielle de 2020 ► https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717473.html



Donc, une fois encore, mettez l'opérateur face à ses responsabilités : vu que la loi lui est totalement favorable et qu'elle a prévu ce cas de figure de façon très claire, à lui de poser le matériel nécessaire pour que la fibre arrive sur  votre maison, les moyens qu'il emploiera ne vous concernent pas, ce n'est pas à vous de faire son métier à sa place.

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Marie_4305 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 1
31 août 2022 à 15:31

Merci infiniment pour votre réponse. Je me disais que c'était pas possible qu'une personne pouvait bloquer cette installation. Et surtout me pénalisé de ne pas avoir internet. Merci beaucoup. 

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