Dégradations par un animal en garde

GTITI - 5 mars 2025 à 11:19
Isadore Messages postés 546 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 5 mars 2025 à 11:38

Bonjour,

J'ai gardé le chien d'une personne, 1 seule journée, qui a dégradé des meubles et objets chez moi.

Comment cela se passe ne terme de responsabilité et d'assurance ?

Le propriétaire ne veut rien savoir en terme de dédommagements.

Merci pour votre aide,

Cordialement

1 réponse

Isadore Messages postés 546 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 439
5 mars 2025 à 11:38

Bonjour,

Tout va dépendre du cadre dans lequel s'effectuait cette garde.

Par défaut, c'est vous qui êtes responsable des dommages causés par le chien pendant qu'il était sous votre garde :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553

L'idée est que le gardien de l'animal est censé le garder sous son contrôle et l'empêcher de causer des dommages.

Mais bien évidemment la décision d'un tribunal ne serait pas la même selon la situation : particulier gardant l'animal d'un proche pour lui rendre service, salarié du propriétaire, prestataire indépendant proposant un service de garde d'animaux...

Si vous êtes un ami du propriétaire à qui l'on a dissimulé les tendances destructrices du chien, ce ne sera pas non plus la même chose que si vous êtes un professionnel du milieu canin embauché par le maître.

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