Investir chez mon pere.
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fils unique mon père est agriculteurs il possède une ferme qui ne fait pas partis de son exploitation.
J’ai 30 ans, je ne suis pas agriculteur et je suis hébergé à titre gratuit chez lui et je voudrais savoir si légalement je pouvais investir 100-150 k dans la rénovation d’une partie du bâtiment pour y faire mon logement. Avec l’accord de mon père évidemment.
Y’a t’il des risques ?
Je ne me suis jamais posé la question mais mon père est en mauvaise santé et je voudrais savoir comment ça se passerai en cas de décès pendant les travaux ou après. Je ne suis pas du tous au courant de ces choses et surtout je ne veux pas me retrouver à la rue si je n’ai pas les moyens de payer la succession.
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4 réponses
Merci pour les conseils l je pensais aussi au statut de SCI mais la valeur du bien est élevé… c’est un bâtiment de ferme d’environ 400m2 à 30 min de la porte de Bercy…
D’où mon interrogation car je suis conscient que mes fonds ne me permettrons sûrement pas de couvrir les frais de succession en cas de décès. D’autant plus si la rénovation d’une partie du bâtiment ajoute encore de la valeur au bien.
Si jamais mon père s’en sort il ne sera plus autonome et je devrais être à ses cotés donc je cherche une solution viable pour nous deux et sans tous perdre si jamais l’issu est défavorable.
je suis peut être un peu froid dans ma démarche pour certain mais c’est une situation qui dur depuis quelques mois déjà (mon père est hospitalisé depuis Septembre) je cherche des solutions pour ma situation immo et pour mon père je ne suis pas là pour me consoler mais pour penser à l’avenir avec ou sans mon père…
Il vaudrait quand même mieux que votre père vous donne le bien avant, pour éviter de payer des droits de succession sur un bien revalorisé par des travaux.
Peut être sinon prêter l’argent a votre père et le laisser faire les travaux, comme ça vous aurez une créance. Ou passer par une SCI avec un compte courant d’associé.
Je vous conseille d’aller voir un notaire mais continuez quand même à nous tenir au courant sur ce forum. Parfois on tombe sur des notaires pas parfait, surtout à la campagne (c’est du vécu, pas un cliché)
Votre priorité est de consulter un notaire. Il vous conseillera certainement de ne rien faire tant que votre père ne vous aura pas donné au moins la nue-propriété. Il vous chiffrera également le coût de l'opération, à votre charge. Une fois la transmission effectuée, vous pourrez procéder aux travaux souhaités. Une SCI ne vous aiderait pas.
Disons que je vois souvent ici des interlocuteurs penser à la SCI comme une solution un peu miracle alors qu'une SCI comporte des contraintes souvent ignorées. Et elle n'exonère pas des droits de transmission (donation ou succession), ils restent identiques puisque basés sur la valeur transmise, immo ou parts sociales, peu importe.
Par contre, une donation de la seule nue-propriété peut faire baisser la note. Sauf si le décès du donateur devait suivre de peu la donation. Les frais liés à la donation ne seraient alors peut-être pas "rentables" par rapport à l'économie de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...