Declaration prealable
Celine
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Celine -
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Bonjour
Nous avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. Conjoint .
La demande préalable sera refusée si nous la laissons dans l'état car nous supprimons trop de gazon .
Sur notre plan la verdure sera de 25 m² , la mairie nous a contacté pr modifier ce plan.
Sur ce plan nous aurions 34 m² de verdure mais plus la possibilité la possibilité de garer le fourgon .
Est ce qu un recours est possible ?
Merci
A voir également:
- Declaration prealable
- Cerfa declaration prealable - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...