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3 réponses
BONJOUR
... votre texte....
FORMULE FINALE DE POLITESSE.
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Bonjour,
vous trouverez ça sur le Net... selon que vous voulez réaliser une "vente libre de tout occupation" OU une "vente occupée".
Il y a maintenant tellement de choses à ne pas oublier dans son courrier quand un bailleur veut donner congé à son locataire qu'il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel... surtout quand ledit bailleur semble n'y rien connaître (comme vous), parce qu'un congé donné non conformément à la loi en vigueur, donc non juridiquement valable, risque d'être contesté par le locataire qui sera alors en droit de rester dans son logement soit jusqu'à la fin du bail en cours (selon les délais...) soit pour encore 1 renouvellement tacite...... !!!!
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Maintenant, si par hasard (on est bien obligé de faire des suppositions vu la brièveté de votre question !), vous étiez l'acquéreur et que vous voudriez donner à votre locataire, vous auriez à respecter l'Article 15-I de la loi du 6 juillet 1989.....
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...