Extinction servitude eau de source

Ernestoguevarra Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 25 févr. 2025 à 15:49
Isadore Messages postés 643 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 25 févr. 2025 à 16:03

Bonjour, 

Notre maison est alimentée à l'eau de source uniquement. Lors de l'achat de la maison en 2020, une servitude a l'eau de source a été mise en place pour la grange située à côté de la maison. 

Nous sommes dépendants de cette eau.  Avec les changements climatiques, cette source s'est déjà tarie un été. 

Si la grange d'à côté (fond dominant) venait à être transformé en habitation, la source ne suffirait pas à alimenter 2foyers. 

Je souhaite éteindre cette servitude. 

Est ce que c est possible ? Quelles sont les démarches à réaliser svp ?

Merci d'avance, 

1 réponse

Isadore Messages postés 643 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 545
25 févr. 2025 à 16:03

Bonjour,

L'extinction de cette servitude va nécessiter l'accord du propriétaire du fonds dominant, par acte notarié. Le propriétaire sera libre de monnayer son accord, au prix de son choix. Il risque de vous demander une indemnité permettant de couvrir le prix du raccordement de sa grange au réseau d'eau public... si c'est possible.

Donc... commencez par aller voir votre voisin pour savoir quelles sont ses conditions.

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