Extinction servitude eau de source
Ernestoguevarra
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Isadore
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25 févr. 2025 à 16:03
25 févr. 2025 à 16:03
Bonjour,
L'extinction de cette servitude va nécessiter l'accord du propriétaire du fonds dominant, par acte notarié. Le propriétaire sera libre de monnayer son accord, au prix de son choix. Il risque de vous demander une indemnité permettant de couvrir le prix du raccordement de sa grange au réseau d'eau public... si c'est possible.
Donc... commencez par aller voir votre voisin pour savoir quelles sont ses conditions.