Calcul des indemnités de congés payés

MG33 -  
Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'envisage prochainement une démission, et me pose une question sur le calcul des congés payés. Pour l'année en cours il ne m'en reste plus à poser, donc si je démissionne aujourd'hui, j'imagine que je n'aurai pas d'indemnités... A moins qu'on ne compte les congés de l'année prochaine dans l'indemnité ?

Sinon, si je démissionne début avril, en comptant 2 mois de préavis je quitterai l'entreprise en juin, et donc aurai de retour tous mes congés payés pour l'année à venir, qui devront être payés intégralement ? Ou alors cela compte à la date de remise de la démission ?

Je n'arrive pas à trouver l'information à ce sujet, merci d'avance pour vos réponses.

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2 réponses

Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Bonjour

L'acquisition de jours de congés payés commence habituellement le 1er Juin de l'année N et coure jusqu'au 31 Mai de N +1

En démissionnant début Avril 2025 (N + 1) avec une fin de préavis le 31 Mai ;  l'employeur devra vous régler tous les CP acquis depuis le 1er Juin 2024   ( en principe : 30 jours ouvrables)

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MG33
 

D'accord, merci pour votre réponse. Mais on est bien d'accord que si je quitte l'entreprise avant le 31 mai 2025, les congés payés acquis pour l'année prochaine (à partir du 1er juin 2025) ne seront pas indemnisés ?

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Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Si vous quittez l'entreprise avant le 31 Mai 2025, vous bénéficierez malgré tout des congés anticipés dont vous aurez fait l'acquisition entre le 1er Juin 2024 et la date de votre départ , au prorata du nombre de mois de présence , soit 30 jours si votre contrat prend fin le 31 Mai 2025

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