Versement du RSA en rappel en cas de séparation ?

Alyah -  
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement (c'est pas pour moi c'est pour une personne que j'aide ????).

Un couple marié touche le RSA pour deux depuis plusieurs années.

Ils sont séparés et vivent séparément depuis décembre 2023. La femme a fait la déclaration à cette date et est déclarée auprès de la caf comme femme isolée et a des prestations majorée pour celà.

1 an plus tard, l'ex-conjoint (qui ne savait pas que son ex-conjointe s'était déclarée femme isolée à la CAF étant donné qu'ils ne communiquaient pas du tout entre eux), souhaite faire sa propre demande de RSA pour personne seul.

Je rappel qu'il avait des droits ouverts au RSA couple depuis très longtemps, mais qu'il ne les percevait pas sur son compte c'était sa conjointe qui percevait la prestation son compte.

Et depuis décembre son ex conjointe à le RSA majorée pour isolement et lui n'a jamais perçu le RSA directement même après séparation.

Aujourd'hui, il compte faire une première demande de RSA individuel et souhaite savoir si la CAF va lui verser 1 an de RSA (janvier 2024 à janvier 2025) étant donné qu'il était bénéficiaire du RSA (RSA couple marié depuis très longtemps dans un premier temps, puis en décembre 2023 l'ex conjointe à déclaré la séparation à la CAF, alors que les 2 étaient bénéficiaires du RSA, l'un a continué à le percevoir et l'autre non).

Ou si la caf va lui verser le RSA qu'à partir de février date de dépôt de la demande individuelle ?

Merci pour vos réponses.

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1 réponse

kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 591
 

Bonjour

Il n'y a aucune rétroactivité de prévu pour le RSA .

Il est versé le mois après la demande s'il y a droit .

La séparation ne change rien au fait que c'était à monsieur de faire la démarche, les demandes que son ex a fait n'ont aucun impact sur les siennes : donc qu'importe de savoir ce qu'elle a fait ou pas qu'importe que le RSA soit au couple avant ou pas , qu'importe qu'elle ait gardé le numéro d'allocataire ou pas .

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