Risque de laisser un délai de jouissance achat immobilier
dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je compte bientôt acheter un appartement, le compromis de vente est en cours d'élaboration par les 2 notaires (pas l'agent immo). Les vendeurs demandent un délai de jouissance d'un mois après la signature définitive. Si cela ne me dérange pas tant que ça au point de vu de la date d'entrée dans les lieux, j'aimerais surtout me protéger contre les éventuels risques.
J'ai pensé à :
- une somme séquestrée chez le notaire
- pénalité pour chaque jour de retard
- état des lieux a la signature, puis à la remise des clés pour comparer les deux
Malgré tout cela, ma plus grosse crainte est que les vendeurs acceptent de perdre la somme séquestrée mais restent dans l'appartement. Dans ce cas, ai-je des recours à part une demande d'expulsion, comme si c'était des locataires ? Et en cas d'expulsion, ai-je quelque chose pour me couvrir en cas de dégradation du bien ? La somme séquestrée ne pourra plus servir à cela, car sera déjà encaissée.
Merci pour tout commentaire qui peut m'éclairer.
Bonne journée.
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5 réponses
bonjour
vous n'êtes pas obligé d'accepter les désirs des vendeurs ,ils peuvent aussi passer un mois à l'hôtel.....
il y a un risque effectivement qu'ils restent là et que vous ayez des difficultés à les faire partir
exigez une visite le jour de la signature avant la signature et vérification qu'il n'y a plus rien dans l'appartement plus récupération des clés devant le notaire ; vous pouvez d'ailleurs changer la serrure dés votre sortie du notaire......
cela peut paraitre un peu parano mais il vaut mieux prévenir que guérir....
parlez en au notaire avant
Si vous souhaitez être arrangeant, pourquoi ne pas repousser la signature d'un mois ?
C'était mon idée première. Mais selon les vendeurs, c'est une vente en cascade, donc ils prennent possession de leur nouveau bien le jour même, mais il n'est pas habitable en l'état. Ils auraient donc besoin d'un mois pour faire le strict minimum de travaux pour emménager dans leur nouveau bien. Apparemment pas possible pour eux de commencer les travaux avant l'acte authentique de leur nouveau bien.
Bonsoir
Très dangereux cette demande des vendeurs ,
Effectivement ils pourraient rester dans les lieux plus longtemps que prévu .
Pour le reste, quelles que soient les précautions que vous prendrez, au final c'est votre ressenti / vendeur qui l'emportera
Bonjour,
Apparemment pas possible pour eux de commencer les travaux avant l'acte authentique de leur nouveau bien.
L'opération contraire à celle que vous voulez réaliser s'appelle la convention d'occupation précaire. Et permet à de acheteurs de prendre possession des lieux avant la signature définitive.
Bien sur, cette démarche est soumises aux même risques que ce délai de jouissance, et en général, on s'assure que l'acheteur n'ait plus aucune condition suspensive et soit dans l'obligation d'acheter. Le fait que le bien soit inhabitable (et donc inhabité ?) devrait faciliter cette option. Le fait qu'il compte réaliser des travaux et transformer le bien devrait la complexifier.
Et bien sur, le problème se pose aussi si votre vendeur a besoin de l'argent de la vente pour les travaux, et que même si il arrivait à convaincre son vendeur de le laisser commencer les travaux avant, il ne pourrais pas les réaliser pour autant.
Pour ma part, si le compromis n'est pas encore signé, et si ce n'est pas le coup de cœur absolu, le mieux est encore de laisser tomber (un prix bas ne sera jamais une bonne raison) et de continuer à chercher.
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Vu qu'ils ont pas eu leur prêt relais, ils peuvent faire se retirer sans frais de leur nouvelle acquisition. Par conséquent, s'ils n'achètent plus, ils ne vendent plus, et moi en tant qu'acheteur, ne peux rien dire car le compromis n'est pas encore signé. Sinon, j'aimerais bien aussi leur proposer d'aller à l'hôtel pendant un mois...
Si le jour de la visite avant la signature, je découvre qu'il y a un pb, que puis-je faire ? Me retirer de la vente, alors que le compromis est signé et donc je perdrais l'avance versée ?