Cloture compte courant lié à la cloture du PEA

Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - Modifié le 31 janv. 2025 à 15:59
 UnPassant - 5 févr. 2025 à 19:41

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous souhaitons cloturer notre compte joint. Nous avons envoyé un courrier avec LRAR à notre banque.

Or nous avons tous les deux un PEA, que la banque nous avait fait ouvrir il y a 10 ans. Nous ne nous en sommes jamais servi.

La banque nous dit qu'elle ne peut pas cloturer notre compte joint sans cloturer les 2 PEA.

Pourtant, l'ancienne conseillère avait bien soldé le PEA de mon conjoint puisque les fonds ont été basculés sur son PEA numéraire en novembre 2024.

La conseillère actuelle nous dit que la période de rachat est en juin 2025 et donc, mon PEA ne pourra pas être fermé d'ici là et par conséquent le compte joint ne pourra pas être fermé avant cette date.

Première question : est-ce légal ?

Deuxième question : nous avons un autre compte joint dans une autre banque et nous sommes disposés à transférer les PEA plutôt que de les cloturer.

Quel moyen de pression puis-je avoir sur ma banque pour qu'elle procède à la cloture de notre compte ?

Merci d'avance pour vos avis.

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2 réponses

Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 26
5 févr. 2025 à 10:51

UP

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Bonjour

Si je comprends bien, votre partenaire et vous-même avez chacun un PEA dans la même banque :

- le  PEA de votre partenaire n'a que sa poche espèce

- et vous le PEA a à la fois des titres et une poche espèce

Ce qui est curieux est que l'on parle de période de rachat de juin 2025. Je suppose donc que certaines titres (tous les titres ?) de votre PEA sont des parts sociales de votre banque.

Si tel est bien le cas, vous êtes sociétaire de votre banque et dans la majorité des cas, ces fameuses parts sociales ne peuvent être vendu qu'une fois par an (renseignez-vous bien car il faut, selon les banques, donner l'ordre de vente plusieurs semaines voire 2 - 3 mois avant cette période.

A priori, le PEA de votre partenaire peut être immédiatement fermé et le vôtre non.

Par contre, vous avez le droit de transférer vos PEA ailleurs.

Pour cela, nul besoin d'avoir l'autorisation de votre banque. Il faut vous rapprocher de la banque chez qui vous voulez faire transférer ces PEA et y récupérer le formulaire dédié. Procurez-vous l'IBAN (RIB) de ces PEA et leur dernier état de situation.

C'est la banque destinataire qui s'occupera de toutes les démarches de transfert.

EN parallèle, vous pouvez vous servir de la banque destinatrice pour fermer votre courant en utilisant la mobilité bancaire.

En gros, vous lui donnez mandat pour informer vos créanciers, etc. de votre changement de RIB et cette banque demande à sa con soeur, en votre nom, de fermer le compte courant.

(PS : Même si vous donnez mandat à la banque destinatrice, au préalable, assurez vous quand même de changer les RIB de vos ressources directement)

Cordialement

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