Vendre partielle du terrain d'une SCI familiale
Stridoo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre SCI familiale (créée en 2001) détient un terrain constructible de 4.200m2 sur lequel est bâtie une maison de 250m2.
En tant que SCI familiale, est-il possible de diviser la parcelle en 3 pour :
1°) Conserver dans la SCI, uniquement la parcelle bâtie (sur 3.000m2)
2°) Vendre 2 parcelles de 600m2 chacune (le PLU le permet)
Si oui, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à entreprendre ?
Dans la négative, que devons-nous faire pour pouvoir vendre séparément ces 2 parcelles ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, il est tout à fait possible de diviser une parcelle détenue par une SCI (Société Civile Immobilière). Les démarches à entreprendre sont les suivantes:
1. Obtenir un certificat d'urbanisme pour vérifier que la division du terrain est autorisée par le Code de l'Urbanisme.
2. Réaliser un bornage du terrain par un géomètre-expert.
3. Faire une demande de division parcellaire cadastrale à la mairie, assortie d'un plan précis des nouvelles limites.
4. Modifier les statuts de la SCI pour ajuster la description des biens immobiliers détenus par la société.
Cependant, je tiens à préciser que si vos statuts actuels ne prévoient pas une telle opération, vous aurez besoin d'un accord unanime des associés pour modifier les statuts et procéder à cette division. De plus, cette opération peut entraîner des implications fiscales, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal avant d'entamer les démarches.
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Oui, il est tout à fait possible de diviser une parcelle détenue par une SCI (Société Civile Immobilière). Les démarches à entreprendre sont les suivantes:
1. Obtenir un certificat d'urbanisme pour vérifier que la division du terrain est autorisée par le Code de l'Urbanisme.
2. Réaliser un bornage du terrain par un géomètre-expert.
3. Faire une demande de division parcellaire cadastrale à la mairie, assortie d'un plan précis des nouvelles limites.
4. Modifier les statuts de la SCI pour ajuster la description des biens immobiliers détenus par la société.
Cependant, je tiens à préciser que si vos statuts actuels ne prévoient pas une telle opération, vous aurez besoin d'un accord unanime des associés pour modifier les statuts et procéder à cette division. De plus, cette opération peut entraîner des implications fiscales, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal avant d'entamer les démarches.
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