Vendre partielle du terrain d'une SCI familiale
Bonjour,
Notre SCI familiale (créée en 2001) détient un terrain constructible de 4.200m2 sur lequel est bâtie une maison de 250m2.
En tant que SCI familiale, est-il possible de diviser la parcelle en 3 pour :
1°) Conserver dans la SCI, uniquement la parcelle bâtie (sur 3.000m2)
2°) Vendre 2 parcelles de 600m2 chacune (le PLU le permet)
Si oui, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à entreprendre ?
Dans la négative, que devons-nous faire pour pouvoir vendre séparément ces 2 parcelles ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, il est tout à fait possible de diviser une parcelle détenue par une SCI (Société Civile Immobilière). Les démarches à entreprendre sont les suivantes:
1. Obtenir un certificat d'urbanisme pour vérifier que la division du terrain est autorisée par le Code de l'Urbanisme.
2. Réaliser un bornage du terrain par un géomètre-expert.
3. Faire une demande de division parcellaire cadastrale à la mairie, assortie d'un plan précis des nouvelles limites.
4. Modifier les statuts de la SCI pour ajuster la description des biens immobiliers détenus par la société.
Cependant, je tiens à préciser que si vos statuts actuels ne prévoient pas une telle opération, vous aurez besoin d'un accord unanime des associés pour modifier les statuts et procéder à cette division. De plus, cette opération peut entraîner des implications fiscales, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal avant d'entamer les démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, il est tout à fait possible de diviser une parcelle détenue par une SCI (Société Civile Immobilière). Les démarches à entreprendre sont les suivantes:
1. Obtenir un certificat d'urbanisme pour vérifier que la division du terrain est autorisée par le Code de l'Urbanisme.
2. Réaliser un bornage du terrain par un géomètre-expert.
3. Faire une demande de division parcellaire cadastrale à la mairie, assortie d'un plan précis des nouvelles limites.
4. Modifier les statuts de la SCI pour ajuster la description des biens immobiliers détenus par la société.
Cependant, je tiens à préciser que si vos statuts actuels ne prévoient pas une telle opération, vous aurez besoin d'un accord unanime des associés pour modifier les statuts et procéder à cette division. De plus, cette opération peut entraîner des implications fiscales, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal avant d'entamer les démarches.
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