Changement de notaire avant signature acte authentique
dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis en train d'acheter une maison (compromis déjà signé, signature de l'acte authentique dans une dizaine de jours), et j’ai fait une grosse erreur. Nouveau dans la région, n’y connaissant aucun notaire et en confiance avec les vendeurs, j’ai accepté de passer par ‘leur’ notaire… Les choses se sont compliquées depuis (les vendeurs me mentent ouvertement sur certains sujets et je suspecte fortement des vices cachés) et je me rends compte que le notaire ne fait rien pour m’aider (impossible à joindre, ne me rappelle pas). Je lis sur différents sites que je peux changer de notaire pour l’achat. Mais la signature étant dans dix jours, est-ce encore possible et si oui, quel retard risque de prendre la vente ? (s’il est trop long, je risquerais de me retrouver sans logement du tout…)
Merci d’avance pour votre aide !
- Signature précédée avant ou après
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- Signature précédée ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre autorisation travaux avant signature acte vente ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
A titre liminaire
Comment se fait-il que ces désagréments (mensonges ?, vices cachés ?) apparaissent 10 jours avant la réitération ? Vous avez probablement signé la promesse synallagmatique il y a environ 3 mois et depuis, vous ne devriez presque plus avoir de contacts avec ces interlocuteurs.
Mais la signature étant dans dix jours, est-ce encore possible et si oui, quel retard risque de prendre la vente ?
Oui, c'est possible. Surtout qu'il ne s'agit pas, en pratique, de changer de notaire, mais d'ajouter un notaire dans la boucle.
Pour le délai supplémentaire, personne ne peut le deviner. Cela dépend de beaucoup de facteurs : lieu, période de l'année, etc.
Cependant
La promesse ayant été signée, si le délai de rétractation est dépassé et si les autres joyeusetés (préemption, clauses) sont purgées, vous ne pourriez que très difficilement vous dégager de la vente.
Une action contre les vices cachés ou un éventuel dol devrait donc avoir lieu après la vente, et non à cet instant.
D'ailleurs, qu'espérez vous obtenir ? Une annulation de la vente ? Une réduction de prix ? Autre chose ?
Cdt,
Bonjour Prune622,
et merci pour votre réponse détaillée.
J'ai eu l'occasion depuis la signature du compromis il y a deux mois de retourner dans la maison (avec un artisan qui y fera des travaux) et d'y constater des changements depuis mes premières visites : les questions que j'ai posées à l'agence à ces sujets ont donné lieu à des réponses presque drôles tant elles sont absurdes et ouvertement fantaisistes.
Je ne cherche pas à me dégager de la vente, je n'en ai ni l'envie ni la possibilité, mais à assurer qu'elle se passe du mieux possible, ce qui me semble de moins en moins probable dans les conditions actuelles. Dans ce but, je pense éventuellement à un séquestre, comme l'a bien repéré Gayomi... mais je me doute bien que sans aide d'un professionnel, je risque bien de passer à côté de l'essentiel ! (j'ai également consulté un avocat avant les fêtes, mais il ne m'a rien apporté de concret)
Encore merci pour votre réponse,
cordialement.
Aucun souci,
j'ai également consulté un avocat avant les fêtes, mais il ne m'a rien apporté de concret
Si un avocat, suite à un entretien et en ayant les éléments du dossier entre les mains, n'a rien pu vous apporter de concret, cela va être difficile pour nous de faire mieux (cf. infra)
Sur le séquestre et sur vos doutes
Le souci avec vos doutes (vices cachés, mensonges), est qu'ils ne reposent principalement que sur un ressenti. Le notaire pourrait mettre sous séquestre une somme d'argent pour une réalité concrète (une fosse non retirée malgré la promesse) mais pas pour une possibilité abstraite (votre cas).
De plus, le séquestre ne vous dispenserait probablement pas d'une action devant le juge (pour en obtenir la possession, justement)
En conclusion
Je maintiendrai ma première réponse. S'il est presque impossible d'agir avant qu'il n'y ait quelque chose de concret (ce qui est le cas ici), vous aurez la possibilité d'agir plus tard, si vice caché ou dol il s'avère y avoir.
Cdt,
Bonjour
rien ne vous interdit de revisiter la maison la veille ( ou mieux le matin même ) de la signature de l'acte
si des différences par rapport au compromis sont évidentes il suffira d'insister auprès du notaire pour émettre des réserves et éventuellement faire mettre sous séquestre une certaine somme ( ex = des travaux prévus mais non réalisés )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'ailleurs, qu'espérez vous obtenir ? Une annulation de la vente ? Une réduction de prix ? Autre chose ?
Probablement ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9199821-comment-fonctionne-un-sequestre-au-benefice-de-l-acheteur