Changement de notaire avant signature acte authentique

jijire26 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 17:20
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 6 janv. 2025 à 11:49

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter une maison (compromis déjà signé, signature de l'acte authentique dans une dizaine de jours), et j’ai fait une grosse  erreur. Nouveau dans la région, n’y connaissant aucun notaire et en confiance avec les vendeurs, j’ai accepté de passer par ‘leur’ notaire… Les choses se sont compliquées depuis (les vendeurs me mentent ouvertement sur certains sujets et je suspecte fortement des vices cachés) et je me rends compte que le notaire ne fait rien pour m’aider (impossible à joindre, ne me rappelle pas). Je lis sur différents sites que je peux changer de notaire pour l’achat. Mais la signature étant dans dix jours, est-ce encore possible et si oui, quel retard risque de prendre la vente ? (s’il est trop long, je risquerais de me retrouver sans logement du tout…)

Merci d’avance pour votre aide !   
 

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3 réponses

Prune622 Messages postés 755 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 388
5 janv. 2025 à 23:09

Bonsoir,

A titre liminaire

Comment se fait-il que ces désagréments (mensonges ?, vices cachés ?) apparaissent 10 jours avant la réitération ? Vous avez probablement signé la promesse synallagmatique il y a environ 3 mois et depuis, vous ne devriez presque plus avoir de contacts avec ces interlocuteurs.

Mais la signature étant dans dix jours, est-ce encore possible et si oui, quel retard risque de prendre la vente ?

Oui, c'est possible. Surtout qu'il ne s'agit pas, en pratique, de changer de notaire, mais d'ajouter un notaire dans la boucle.

Pour le délai supplémentaire, personne ne peut le deviner. Cela dépend de beaucoup de facteurs : lieu, période de l'année, etc.

Cependant

La promesse ayant été signée, si le délai de rétractation est dépassé et si les autres joyeusetés (préemption, clauses) sont purgées, vous ne pourriez que très difficilement vous dégager de la vente.

Une action contre les vices cachés ou un éventuel dol devrait donc avoir lieu après la vente, et non à cet instant.

D'ailleurs, qu'espérez vous obtenir ? Une annulation de la vente ? Une réduction de prix ? Autre chose ?

Cdt,


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Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
6 janv. 2025 à 07:20

D'ailleurs, qu'espérez vous obtenir ? Une annulation de la vente ? Une réduction de prix ? Autre chose ?

Probablement ceci :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9199821-comment-fonctionne-un-sequestre-au-benefice-de-l-acheteur

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jijire26 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025
6 janv. 2025 à 10:23

Bonjour Prune622, 

et merci pour votre réponse détaillée.

J'ai eu l'occasion depuis la signature du compromis il y a deux mois de retourner dans la maison (avec un artisan qui y fera des travaux) et d'y constater des changements depuis mes premières visites : les questions que j'ai posées à l'agence à ces sujets ont donné lieu à des réponses presque drôles tant elles sont absurdes et ouvertement fantaisistes. 

Je ne cherche pas à me dégager de la vente, je n'en ai ni l'envie ni la possibilité, mais à assurer qu'elle se passe du mieux possible, ce qui me semble de moins en moins probable dans les conditions actuelles. Dans ce but, je pense éventuellement à un séquestre, comme l'a bien repéré Gayomi... mais je me doute bien que sans aide d'un professionnel, je risque bien de passer à côté de l'essentiel ! (j'ai également consulté un avocat avant les fêtes, mais il ne m'a rien apporté de concret)
Encore merci pour votre réponse, 

cordialement.

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Prune622 Messages postés 755 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 388
6 janv. 2025 à 10:57

Aucun souci,

j'ai également consulté un avocat avant les fêtes, mais il ne m'a rien apporté de concret

Si un avocat, suite à un entretien et en ayant les éléments du dossier entre les mains, n'a rien pu vous apporter de concret, cela va être difficile pour nous de faire mieux (cf. infra)

Sur le séquestre et sur vos doutes

Le souci avec vos doutes (vices cachés, mensonges), est qu'ils ne reposent principalement que sur un ressenti. Le notaire pourrait mettre sous séquestre une somme d'argent pour une réalité concrète (une fosse non retirée malgré la promesse) mais pas pour une possibilité abstraite (votre cas).

De plus, le séquestre ne vous dispenserait probablement pas d'une action devant le juge (pour en obtenir la possession, justement)

En conclusion

Je maintiendrai ma première réponse. S'il est presque impossible d'agir avant qu'il n'y ait quelque chose de concret (ce qui est le cas ici), vous aurez la possibilité d'agir plus tard, si vice caché ou dol il s'avère y avoir.

Cdt,

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dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
6 janv. 2025 à 11:49

Bonjour

rien ne vous interdit de revisiter la maison la veille ( ou mieux le matin même ) de la signature de l'acte

si des différences par rapport au compromis sont évidentes il suffira d'insister auprès du notaire pour émettre des réserves et éventuellement faire mettre sous séquestre une certaine somme ( ex = des travaux prévus mais non réalisés )


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