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1 réponse
4 janv. 2025 à 22:43
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
si c'était un salaire de 1016€, alors c'est 1016€ qui ne seraient pas pris en compte. mais dans votre cas, c'est l'aah, donc seuls 647.79€ ne sont pas pris en compte, il reste donc 1016 - 648 = 368€ qui sont pris en compte.
648 - 368 = 280
s'il faut enlever le forfait logement, on est pas loin du montant indiqué.
vous aurez ce montant pendant 3 mois. après la déclaration de ressources suivante où vous n'aurez pas de ressources, le montant sera de 647.79 ou 565.34.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 janv. 2025 à 20:56
"Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
Pour être franc je comptais percevoir le montant forfaitaire de 647,79€ ou 565,34€ ( si onn enleve le forfait logement) et non pas seulement 186,47€
648 - 368 = 280
s'il faut enlever le forfait logement, on est pas loin du montant indiqué.
Je trouve que le montant de 186,47€ est car même + bas que le montant dont je devrais percevoir qui est aux environs de 220€ car 280-60 ( le forfait logement)= 220€
vous aurez ce montant pendant 3 mois. après la déclaration de ressources suivante où vous n'aurez pas de ressources, le montant sera de 647.79 ou 565.34.
Donc je vais percevoir ce montant (186,47€) pendant 3 mois!?
Je pensais que j'allais percevoir ce montant le mois prochian le 5 Février ( car ce mois ci je ne reçois pas de revenu) et puis le 5 Mars, je recevrai le montant forfaitaire de RSA de 565,34€?
Quand est la prochaine date auquel les bénéficiares du RSA doivent ils déclarer leurs prochaines ressources trimestrielles? Est ce en Février ou en Mars?
5 janv. 2025 à 21:07
je ne sais pas si vous avez eu d'autres ressources, par exemple, des intérêts perçus sur vos livrets d'épargne.
par défaut, le montant de rsa, c'est rsa socle - ressources. si vous avez touché l'aah sur les mois d'octobre à décembre, cette règle devrait faire que vous n'avez pas de rsa pendant 3 mois. ce n'est pas le cas, vous avez un droit.
3 mois après avoir fait votre première demande de rsa, vous devrez faire une nouvelle déclaration de ressources, et le montant qui découle de cette déclaration sera perçu le 5 du mois qui suit.
5 janv. 2025 à 23:41
Non je n'ai pas eu d'autres ressources, je touchais seulement l'AAH qui a pris fin en Décembre.
Le dernier paiement de mon AAh je l'ai perçu le 5 Décembre et c'étais pour le mois de Novembre
Donc je n'ai pas reçu de revenu pour le mois de Décembre puisque demain ( le 6 Janvier) je ne perçevrais pas de paiement mensuel
Et puisque j'ai fait ma demande de RSA le 2 Janvier et ça a été traité le lendemain, c'est affiché que je recevrais 186€ de RSA le 5 Février ( au plus tard le 10 Février)
Je pensais que puisque il y'avait un "trou" entre mon dernier paiement de l'AAH ( le 5 Décembre) et mon premier paiement de RSA ( le 5 Février) pas de paiement le 5 janvier, j'aurais dû percevoir le montant forfaitaire de base du RSA socle c'est à dire :647,79€ ou 565,34€ et non pas 186,47€?