Rendez-vous médicaux avec résidence principale - pension

al44 - 30 déc. 2024 à 10:08
Gayomi Messages postés 19220 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 31 déc. 2024 à 09:47

Bonjour,

Mon frère est passé devant le juges en octobre dernier, le juge a donné la résidence principale et une pension à la mère des enfants (il y en a 3).

Pendant la garde de mon frère, les vacances scolaire, la plus petite a eut une otite, mon frère travaillait et leur mère aussi, s'est a qui de prendre le rendez-vous médicaux et d'y aller ?

En sachant que leur mère a une mutuelle, et mon frère n'a pas de mutuelle (au moment de la décision du juge s'était déjà comme çà).

Leur mère assure que s'est à mon frère de prendre le rendez vous et d'assurer le rendez vous vu que cela se passe durant sa garde.

Mais je rappelle mon frère n'a pas de mutuelle, et son avocate dit que la pension alimentaire couvre les frais médicaux non particulier.

Qu'en est il ? mon frère doit il prendre le rendez-vous et aller au rendez vous ? doit il prendre une mutuelle ? Sur la carte de secu mon frère peut il avoir les enfants ?

Merci
Bonne journée
Bonne fêtes a tous

2 réponses

Isadore Messages postés 293 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 239
30 déc. 2024 à 10:33

Bonjour,

C'est aux deux parents de s'occuper de la santé de leur enfant. Si l'enfant est malade c'est au parent qui l'a avec lui de gérer en priorité, mais l'autre parent doit prendre le relais en cas de négligence ou de défaillance. 

Si votre frère prend rendez-vous pour sa fille et doit avancer les frais il peut exiger que la mère fasse le nécessaire pour obtenir le remboursement. 

Un enfant peut être rattaché à ses deux parents au niveau de la sécurité sociale. 

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Gayomi Messages postés 19220 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 389
Modifié le 31 déc. 2024 à 09:49

Leur mère assure que s'est à mon frère de prendre le rendez vous et d'assurer le rendez vous vu que cela se passe durant sa garde.

Tout à fait. Celui qui a la garde doit se charger de "tout" : la garde, les loisirs, la nourriture, le bien-être, la santé etc. 

Mais je rappelle mon frère n'a pas de mutuelle,

C'est son problème. Cela ne change rien à sa responsabilité de prendre en main la santé de ses enfants. 

et son avocate dit que la pension alimentaire couvre les frais médicaux non particulier.

Et que dit l'avocate au sujet de la présente situation ? 

Qu'en est il ? mon frère doit il prendre le rendez-vous et aller au rendez vous ?

Évidemment. 

Que compte-t-il faire sinon ? Laisser son enfant souffrir ? Le ramener à sa mère ? 

En emmenant l'enfant chez le médecin, votre frère doit en payer les frais (médecin + médicaments). L'enfant ne figurant pas, si je comprends bien, sur la carte vitale de son père, le médecin lui remettra une feuille de soin qu'il pourra remettre à la mère pour qu'elle soit remboursée. Bien évidemment, elle devra à son tour, rembourser votre frère puisqu'elle ne peut pas "s'enrichir" de cette façon. 

doit il prendre une mutuelle ?

Ce serait bien, et autant pour lui que pour les enfants. 

Les enfants peuvent continuer de n'être rattachés qu'à leur mère pour la sécu + mutuelle mais cela complique considérablement les procédures (avance de frais + obligation de passer par une feuille de soins + transmission décompte à la mutuelle + remb à votre frère). Processus encore complexifié en cas de mésentente entre les parents. 

Sur la carte de secu mon frère peut il avoir les enfants ?

Oui, un double rattachement est possible. 

Vous trouverez dans ce lien une réponse au sujet du rattachement des enfants à plusieurs mutuelles :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2993960-parents-separes-double-rattachement-secu-enfant-double-rattachement-mutuelle

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