Comment faire débarrasse un spa et un sauna avant signature
Isadore Messages postés 240 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 15 déc. 2024 à 20:45
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3 réponses
15 déc. 2024 à 12:15
Bonjour,
Comme le dit Hoquei44, vous n'avez aucun moyen d'exiger que le propriétaire d'un bien fasse des travaux dans sa maison.
Vous pouvez négocier une clause en ce sens dans le compromis, libre au vendeur d'accepter ou de refuser. Ce sera celui qui aura le plus intérêt à la transaction qui aura gain de cause.
15 déc. 2024 à 20:07
Bonjour
Un cas contraire à votre demande https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9148117-les-vendeurs-partent-avec-le-spa
Il y est dit que spa et jaccuzi sont considérés comme des biens meubles, il serait donc normal qu'ils ne figurent pas dans le compromis.
Mais il faut reconnaître qu'ils ont un statut ambigu, donc méfiance. Appelez le notaire et demandez à qu'ils soient explicitement mentionnés sur le compromis.
Je ne prétends pas que les vendeurs seront contents et ils risquent de refuser.
Bref, bonne chance.
Modifié le 15 déc. 2024 à 11:40
Bonjour,
Vous n'êtes pas propriétaire du bien, vous n'avez aucun droit d'obliger son propriétaire d'y opérer des aménagements. Vous pouvez demandez, il pourra refuser.
CB
Je pense que je me suis mal exprimé, je ne demande pas des aménagements, je veux qu'il enlève ce qui n'est pas noté sur le compromis de vente dans la liste des meubles, et le spa et le jaccuzi ne sont pas mentionnés, donc normalement je devrais pouvoir lui faire enlever avant que je prenne possession de la maison .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2024 à 18:49
Bonsoir,
Je ne demande pas qu'il fasse des travaux, mais qu'il enlève un spa et un jaccuzi qui ne sont pas sur la liste des choses qui restent dans la maison
15 déc. 2024 à 20:45
Ce qui revient à faire des travaux, sauf s'il s'agit de meubles aisés à déplacer.
Vous pouvez demander, mais pas imposer. Si cela vous gêne de le faire vous-même, cherchez un autre bien à acheter.