Responsabilité fuite d'eau
_lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 - 14 déc. 2024 à 15:12
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6 réponses
13 déc. 2024 à 12:38
Quel type de fuite ?
Un joint à changer sur la partie privative du tuyau ?
Si oui c'est de la responsabilité du locataire.
Modifié le 13 déc. 2024 à 12:47
Une fuite d'eau.
Un joint sur le raccord du compteur d'eau qui est localisé à l'extérieur de la partie privative.
Modifié le 13 déc. 2024 à 12:54
Que voulez vous dire par "à l'extérieur de la partie privative" ?
Soit c'est du côté du distributeur d'eau, soit c'est côté privatif.
Mais si ça fait incrémenter le compteur c'est donc plus probablement côté privatif, donc de la responsabilité du locataire.
13 déc. 2024 à 13:06
13 déc. 2024 à 18:24
La partie privative va par définition en général du logement jusqu'au compteur.
Ici, la fuite est sur partie privative, même si elle se situe sous la rue/trottoir et non pas sous le jardin.
13 déc. 2024 à 18:57
Il y a donc un raccord public et un autre privatif, même si c'est la compagnie des eaux qui a installé le compteur ? De plus, il y a un flexible entre le compteur et le tuyau en plomb relié à la maison.
Modifié le 14 déc. 2024 à 13:34
" Il y a donc un raccord public et un autre privatif " : non, il n'y a qu'un seul raccordement, un seul branchement entre la conduite d'eau principale et votre maison.
Mais concernant les responsabilités de chacun : la vôtre va du compteur à la maison, celle du distributeur va du compteur à la conduite principale.
Voir ► https://cdn.prod.website-files.com/61892a5f71d5643784e697ea/61c3423fac87b67ccd751d39_shema-compteur-eau.png
Ici, le fuite a lieu sur la partie de la conduite allant de la maison au compteur, elle est donc de votre responsabilité.
Si vous estimez que la fuite est la conséquence d'une mauvaise pose par le distributeur, il faudra en apporter la preuve pour vous exonérer des conséquences de cette fuite.
Au-delà, l'urgence serait plutôt de faire supprimer ce tuyau en plomb, avec ou sans poursuites contre vous en cas de mauvaises analyses.
14 déc. 2024 à 14:20
Si je me réfère à votre schéma, le raccord de sortie du compteur est de 50% de ma responsabilité et de 50% du distributeur.
Nous sommes d'accord pour ce changement de tuyau en plomb.
14 déc. 2024 à 14:35
" le raccord de sortie du compteur est de 50% de ma responsabilité et de 50% du distributeur." : non.
Le compteur est la "frontière" : le raccord et toute l’installation après le compteur est de votre responsabilité, à partir du et y compris le joint, le raccord et tout ce qui est avant le compteur est de celle du distributeur.
Voir ► https://www.inbw.be/sites/default/files/responsabilites_des_installations_new_0_0.jpg
► https://www.siepv.fr/files/schema_responsabilite_compteur.jpg
► https://eaudexcellence.fr/wp-content/uploads/2019/02/raccordement-a-leau-potable.pdf
Modifié le 14 déc. 2024 à 15:13
Plus spécifiquement il s'agit de la responsabilité de votre locataire car le décret sur les réparations locatives prévoit que le remplacement des joints des canalisations d'eau est de sa responsabilité
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question14 déc. 2024 à 08:16
Bonjour
De plus, il y a un flexible entre le compteur et le tuyau en plomb relié à la maison.
lire ceci
https://www.samse.fr/guide-maison-saine-ecologique/reperer-remplacer-une-canalisation-en-plomb
donc si votre locataire fait analyser l'eau et que la teneur en plomb est supérieure à la limite autorisée vous serez obligé de faire les travaux
14 déc. 2024 à 09:21
Bonjour dany311,
Merci pour le rappel. La tuyauterie en plomb est d'une longueur de 2 mètres, le reste est en cuivre.
En effet, une analyse sera nécessaire afin de déterminer son remplacement ou non.