Responsabilité fuite d'eau

TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 déc. 2024 à 12:29
_lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 - 14 déc. 2024 à 15:12

Bonjour,

Etant propriétaire bailleur, j'ai un litige avec un locataire. Je vous explique la situation:

  • Le baille a été signé sans contradiction le 01/02/2024 (relevé d'eau présent dans le document),
  • La compagnie des eaux m'a signalé une fuite le 01/03/2024. Cet incident est causé par une fuite sur le raccord de sortie du compteur d'eau,
  • Ce dernier m'informe qu'il n'y a pas d'abonnement souscrite le 01/03/2024,
  • Je demande au locataire le 02/03/2024 de souscrire un abonnement.

Ma question concerne les responsabilités. Qui doit gérer le litige ? Qui doit payer la surconsommation ?

Merci par avance pour votre aide.

6 réponses

_lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 2 542
13 déc. 2024 à 12:38

Quel type de fuite ?

Un joint à changer sur la partie privative du tuyau ?

Si oui c'est de la responsabilité du locataire.

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TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
Modifié le 13 déc. 2024 à 12:47

Une fuite d'eau.

Un joint sur le raccord du compteur d'eau qui est localisé à l'extérieur de la partie privative.

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_lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 2 542
Modifié le 13 déc. 2024 à 12:54

Que voulez vous dire par "à l'extérieur de la partie privative" ?

Soit c'est du côté du distributeur d'eau, soit c'est côté privatif.

Mais si ça fait incrémenter le compteur c'est donc plus probablement côté privatif, donc de la responsabilité du locataire.

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TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 > _lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025
13 déc. 2024 à 13:06

Il s'agit d'une maison de ville et le compteur est sur le trottoir :

 

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BmV Messages postés 91682 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 février 2025 18 573
13 déc. 2024 à 18:24

La partie privative va par définition en général du logement jusqu'au compteur.
Ici, la fuite est sur partie privative, même si elle se situe sous la rue/trottoir et non pas sous le jardin.

 

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TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
13 déc. 2024 à 18:57

Il y a donc un raccord public et un autre privatif, même si c'est la compagnie des eaux qui a installé le compteur ? De plus, il y a un flexible entre le compteur et le tuyau en plomb relié à la maison.

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BmV Messages postés 91682 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 février 2025 18 573
Modifié le 14 déc. 2024 à 13:34

" Il y a donc un raccord public et un autre privatif  " : non, il n'y a qu'un seul raccordement, un seul branchement entre la conduite d'eau principale et votre maison.

Mais concernant les responsabilités de chacun : la vôtre va du compteur à la maison, celle du distributeur va du  compteur à la conduite principale.

Voir ►  
https://cdn.prod.website-files.com/61892a5f71d5643784e697ea/61c3423fac87b67ccd751d39_shema-compteur-eau.png

Ici, le fuite a lieu sur la partie de la conduite allant de la maison au compteur, elle est donc de votre responsabilité.
Si vous estimez que la fuite est la conséquence d'une mauvaise pose par le distributeur, il faudra en apporter la preuve pour vous exonérer des conséquences de cette fuite.

Au-delà, l'urgence serait plutôt de faire supprimer ce tuyau en plomb, avec ou sans poursuites contre vous en cas de mauvaises analyses.
 

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TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 > BmV Messages postés 91682 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 février 2025
14 déc. 2024 à 14:20

Si je me réfère à votre schéma, le raccord de sortie du compteur est de 50% de ma responsabilité et de 50% du distributeur.

Nous sommes d'accord pour ce changement de tuyau en plomb.

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BmV Messages postés 91682 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 février 2025 18 573 > TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
14 déc. 2024 à 14:35

" le raccord de sortie du compteur est de 50% de ma responsabilité et de 50% du distributeur."  : non.
Le compteur est la "frontière" : le raccord et toute l’installation après le compteur est de votre responsabilité, à partir du et y compris le joint, le raccord et tout ce qui est avant le compteur est de celle du distributeur.

Voir ► https://www.inbw.be/sites/default/files/responsabilites_des_installations_new_0_0.jpg

https://www.siepv.fr/files/schema_responsabilite_compteur.jpg

https://eaudexcellence.fr/wp-content/uploads/2019/02/raccordement-a-leau-potable.pdf

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_lael_ Messages postés 5297 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 2 542 > TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
Modifié le 14 déc. 2024 à 15:13

Plus spécifiquement il s'agit de la responsabilité de votre locataire car le décret sur les réparations locatives prévoit que le remplacement des joints des canalisations d'eau est de sa responsabilité

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dany311 Messages postés 21077 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2025 6 405
14 déc. 2024 à 08:16

Bonjour

De plus, il y a un flexible entre le compteur et le tuyau en plomb relié à la maison. 

lire ceci

https://www.samse.fr/guide-maison-saine-ecologique/reperer-remplacer-une-canalisation-en-plomb

donc si votre locataire fait analyser l'eau et que la teneur en plomb est supérieure à la limite autorisée vous serez obligé de faire les travaux


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TickTack2000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
14 déc. 2024 à 09:21

Bonjour dany311,

Merci pour le rappel. La tuyauterie en plomb est d'une longueur de 2 mètres, le reste est en cuivre.

En effet, une analyse sera nécessaire afin de déterminer son remplacement ou non.

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