Résiliation abonnement entretien chaudière pour PAC

thomasM84 - 11 déc. 2024 à 10:43
hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 11 déc. 2024 à 18:57

Bonjour,

je viens de remplacer ma chaudière au gaz par une pompe a chaleur et j'ai donc résilier mon contrat/ abonnement d'entretien.

Le paiement est mensualisé et le prestataire m'indique que je dois continuer à payer malgré tout.

Qu'en est il?

Merci pour votre aide

Thomas

3 réponses

dna.factory Messages postés 25525 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 12 988
11 déc. 2024 à 14:13

Bonjour,

Tout sera indiqué dans le contrat que vous avez signé à l'origine.

Cela ne me surprendrait pas que ce contrat soit à engagement annuel, avec résiliation possible uniquement à date anniversaire.

Auquel cas, vous êtes effectivement dans l'obligation de payer la totalité restante. Soit en une fois, soit jusqu'à la date effective de résiliation (qui ne sera pas la date de réception de votre demande).


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Ulysse5818 Messages postés 12634 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 447
11 déc. 2024 à 18:43

Bonjour,

Le paiement mensuel n'est qu'une facilité de paiement, le contrat est très certaienemnt annuel.


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hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 8 852
Modifié le 11 déc. 2024 à 19:35

Bonjour,

Même si une clause prévoyait un paiement obligatoire, vous pourriez saisir la justice pour faire annuler ce type de clause sous le prétexte de l'enrichissement sans cause. La prestation est par nature conditionnée à l'existence d'un bien à entretenir, si le bien n’existe par corrélation le contrat de son entretien tombe également. Valable uniquement pour les particuliers et non les professionnels qui relèvent du code du commerce.

CB


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