Résiliation abonnement entretien chaudière pour PAC

Bonjour,

Tout sera indiqué dans le contrat que vous avez signé à l'origine.

Cela ne me surprendrait pas que ce contrat soit à engagement annuel, avec résiliation possible uniquement à date anniversaire.

Auquel cas, vous êtes effectivement dans l'obligation de payer la totalité restante. Soit en une fois, soit jusqu'à la date effective de résiliation (qui ne sera pas la date de réception de votre demande).

Bonjour,

Le paiement mensuel n'est qu'une facilité de paiement, le contrat est très certaienemnt annuel.

Bonjour,

Même si une clause prévoyait un paiement obligatoire, vous pourriez saisir la justice pour faire annuler ce type de clause sous le prétexte de l'enrichissement sans cause. La prestation est par nature conditionnée à l'existence d'un bien à entretenir, si le bien n’existe par corrélation le contrat de son entretien tombe également. Valable uniquement pour les particuliers et non les professionnels qui relèvent du code du commerce.

CB