Problème de limite de terrain dans l'indivision

Ines - 10 déc. 2024 à 16:03
bern29 Messages postés 5077 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 10 déc. 2024 à 17:06

Bonjour,

Comment régler un problème de délimitation de terrain en Algérie qui est dans l'indivision depuis 1928 acheté en ce temps là par 3 frères, mais qui a été partagé verbalement et approuvé par toutes les parties, mais remis en question par une personne plus jeune. Ce qui engendre des problèmes quotidiens. En sachant qu'il est impossible de sortir de l'indivision et obtenir le livret foncier faute de réunir tous les documents de très nombreux descendants, décédé s et vivants.

J'ai procédé à la délimitation de mon terrain selon les limitations sur lesquelles tout le monde à fonctionner depuis un siècle et demi, mais mon cousin ne veut pas les reconnaître et la clôture est tout le temps saccagé par lui.

Dois je remettre la clôture et faire constater la mise de la clôture et sa destruction au cas où elle a encore été détruite par un huissier de justice, ou y a t'il une autre solution ?

Merci pour votre aide.

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1 réponse

bern29 Messages postés 5077 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 342
10 déc. 2024 à 17:06

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