Renouvellement de titre de séjour et contrat de travail

Mathilde - 10 déc. 2024 à 14:29
AN.Banker Messages postés 10489 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 déc. 2024 à 15:25

Bonjour,

Je suis étudiante étranger avec un contrat CDI à temps partiel. Mon titre de séjour arrive à expiration dans deux jours, et je n’ai pas encore reçu de récépissé suite à ma demande de renouvellement.

Mon employeur m’a informé que sans titre de séjour valide, mon contrat pourrait être suspendu.

Je voudrais savoir quels sont mes droits dans cette situation. Étant donné que j’ai déjà déposé une demande de renouvellement, mon employeur a-t-il le droit de suspendre mon contrat immédiatement ? Existe-t-il un délai légal me permettant de continuer à travailler en attendant le récépissé ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10489 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 084
10 déc. 2024 à 15:25

Bonjour,

L'employeur n'a pas la droit de vous faire travailler dès lors que vous n'avez ni titre de séjour ni récépissé valide vous autorisant à travailler. C'est à vous de maintenir votre autorisation de séjour et de travail vis à vis de lui.

Regardez auprès de la préfecture où en est votre dossier. 


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