Licenciement economique TPE
Jeff -
Bonjour,
Mon employeur m'a fait part des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise et me propose une rupture conventionnelle, il s'agit d'une entreprise où je suis le seul salarié.
Je me suis renseigné avant d'entamer toutes négociations et je me rends compte que procéder à un licenciement économique serait plus avantageux dans ma situation actuelle.
Ma question se tourne plus du côté de l'employeur, qu'est-ce que cette procédure comparée à la rupture conventionnelle entraîne de plus ou de moins ? En terme financiers ? Faut-il que l'entreprise constitue un dossier avec preuves des baisses financières etc... ?
Si je connais les tenants et aboutissants du côté employeur je pourrais mieux défendre ma position et surtout trouver un accord réellement favorable pour les deux parties surtout si comme j'ai cru le comprendre le licenciement économique n'engendre pas de frais supplémentaires.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
En terme de base légale, le prix d'une rupture conventionnelle et d'un licenciement éco est globalement le même.
La différence viendra du fait que là où le licenciement éco vous permet de bénéficier d'avantages pour vous aider à trouver un nouvel emploi, y compris dans un domaine différent, l'employeur peut vous proposer des primes additionnelles dans la rupture conventionnelle pour vous convaincre que c'est super cool d'être viré.
Le piège majeur de la rupture conventionnelle ? Les primes 'bonus' (supra-légale) reportent d'autant vos droits pole emploi.
Donc si vous êtes confiant de trouver un emploi par vous même rapidement, négociez une rupture conventionnelle avec un mois de prime par année d'ancienneté (au moins jusqu'à 6 mois).
Ca vous fera un super bonus, et comme si vous retrouvez du boulot rapidement (pas besoin d'être le boulot de vos rêves), tout ira dans votre poche (sauf l’impôt sur le revenu l'année prochaine).
Si vous n'êtes pas confiant de trouver un boulot par vous même. Ou que l'employeur vous regarde comme si vous étiez fou quand vous demandez la prime. Et bien refusez la rupture conventionnelle, et attendez le licenciement éco. En venant travailler tous les jours même si l'employeur vous dit que 'c'est pas la peine' (tant que vous n'avez pas un écrit signé de l'employeur garantissant que vous serez payé normalement même si vous ne vous présentez pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée, la procédure reste globalement la même pour l'un comme pour l'autre ?
J'ai commencé à entendre un écho par rapport à ça, il n'y a pas de dossier à réaliser par l'employeur pour justifier du licenciement mis à part faire la démarche au DREETS pour notifier le licenciement ?
J'ai bien vu que l'employeur n'avait pas l'air emballé par la démarche administrative du licenciement économique.
Pour la rupture conventionnelle, à l'exception des salariés protégés, effectivement.
L'employeur peut proposer une rupture conventionnelle parce qu'il a plus ce week-end à son barbecue familial (et que sa femme l'a trompé avec son frère à la même occasion) et qu'il a envie de ne pas être le seul à souffrir.
Sauf que le cœur de la rupture conventionnelle sera que vous devrez donner votre accord (par opposition à tous les autres types de licenciement qui pourront vous être imposé). Pire encore, vous aurez un délai de réflexion de 15 jours. (il y a quand même des démarches à respecter, même si elles ne concernent pas le motif du licenciement).
Et on en reviens au primes supra-légale. Sachant que vous perdrez votre emploi de toute façon, combien (ou quoi) voulez vous pour ne pas bénéficier des avantages du licenciement économique.
Et si les avantages du licenciement éco (aide à la reconversion) sont trop importants de toute façon, et ne seraient pas compensés par une prime de 20 000 euros qui repousserait pole emploi, et bien vous lui adressez une fin de non recevoir.
Et là, il vous dira de rentrer chez vous, ne vous inquiétez pas on trouvera une solution. Et 15 jours plus tard, il tentera de vous licencier pour faute grave (aucune prime) pour absence injustifiée...
Evitez de tomber dans le piège, et comme indiqué, présentez vous au travail même si c'est pour regarder le mur pendant 8 heures.
Je prends note et je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,