Changement d'un bail nue en bail meublé ?

polomol Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Peut on passer a un bail nue a un bail meuble en accord avec le locataire actuel ?

merci pour vos réponses

2 réponses

Isadore Messages postés 1885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 648
 

Bonjour,

Légalement rien ne l'interdit, mais le locataire n'a que rarement intérêt à accepter un passage en meublé. Si le locataire est d'accord, il faut signer un avenant en ce sens, en n'omettant aucun élément nécessaire pour le meublé (notamment l'inventaire des meubles obligatoires et un état des lieux complémentaire).

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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 132
 

bonjour,

... et bien sûr, tous les meubles meublant le logement devront vous appartenir, à vous  bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

.

==> Que fera donc le locataire de tous ses meubles :

- vous les lui rachèteriez ? -> et quand il quittera ce logement, il devra tout acheter de nouveau ???

- il mettra ses meubles en garde-meubles ? -> à vos frais ou aux siens ?

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Un peu de lecture :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8759202-bail-location-vide-ou-meuble

.

https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-quel-risque-de-requalification-fiscale-lors-dune-transformation-dune-location-nue-vers-location-meublee.html

.

cdt


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