Changement d'un bail nue en bail meublé ?

polomol Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 09:24
djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 15:20

Bonjour,

Peut on passer a un bail nue a un bail meuble en accord avec le locataire actuel ?

merci pour vos réponses

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2 réponses

Isadore Messages postés 200 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 131
9 déc. 2024 à 09:40

Bonjour,

Légalement rien ne l'interdit, mais le locataire n'a que rarement intérêt à accepter un passage en meublé. Si le locataire est d'accord, il faut signer un avenant en ce sens, en n'omettant aucun élément nécessaire pour le meublé (notamment l'inventaire des meubles obligatoires et un état des lieux complémentaire).

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djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
Modifié le 9 déc. 2024 à 15:26

bonjour,

... et bien sûr, tous les meubles meublant le logement devront vous appartenir, à vous  bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

.

==> Que fera donc le locataire de tous ses meubles :

- vous les lui rachèteriez ? -> et quand il quittera ce logement, il devra tout acheter de nouveau ???

- il mettra ses meubles en garde-meubles ? -> à vos frais ou aux siens ?

.

Un peu de lecture :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8759202-bail-location-vide-ou-meuble

.

https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-quel-risque-de-requalification-fiscale-lors-dune-transformation-dune-location-nue-vers-location-meublee.html

.

cdt


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