Probleme chevaux negligence et legislation

Clementine -  
blux Messages postés 27887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, Nous rencontrons depuis plusieurs années des problemes avec des voisins qui ont des chevaux  qui font pension et elevage les chevaux sont contre notre cloture .pas d abris pas de nourriture pas assez de place , il y  a jusqu a 8 betes . Le maire est passer constater les degats 30 metre de cloture plier pas d ecoulement pour les urines pas de ramassage des crotins. Les chevaux ce sauvent regulierement pour aller manger ailleur .ils n ont pas d eau .avez vous un lien serieux pour la legislation des chevaux dans mon cas .merci de m avoir lu.

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blux Messages postés 27887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 651
 
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