Stationnement impasse privée

Molly - 4 déc. 2024 à 18:38
Prune622 Messages postés 747 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 4 déc. 2024 à 18:49

Bonjour,

Nous avons une impasse privée. L’impasse appartient aux 5 propriétaires des maison de cette impasse. 
un des voisins de derrière plus loin, depuis quelques temps se gère tous les jours à l’entrée de l’impasse ce que nous mêmes propriétaires ne faisons jamais sauf quand nous recevons ou autre.

il ne gêne pas énormément mais cela nous empêche de nous croiser si l’un de nous sort pendant que l’un rentre … ce qui déjà est embêtant au quotidien mais surtout sur le principe je trouve cela un peu abusé. Personne ne nous aide à entretenir cette impasse donc nous sommes propriétaires et donc responsables dont pourquoi des personnes extérieurs auraient le droit d’en bénéficier ? Si la vois était publique et que nous n’en avions pas les frais et le travail d’entretien je ne dirai rien mais là je trouve que nous ne pouvons pas avoir les charges et à la fois laisser tout le monde bénéficier de la rue …. 
 

Avant de lui dire gentiment qu’il peut se gérer l’a de temps en temps mais que notre impasse n’est pas son nouveau parking je voudrais savoir ce que dit la loi 

merci 

1 réponse

Prune622 Messages postés 747 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 385
4 déc. 2024 à 18:49

Bonsoir,

Est-ce que vous avez mis un panneau interdisant la circulation sur votre voie privée ?

En effet, le code de la route s'applique aux voies privées dont l'accès est public. Et le consentement à cet accès public est réputé tacite.

Je vous invite à lire cette réponse ministérielle de 2014, avec la jurisprudence :

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712398.html

Cdt,


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