J'ai besoin d'un conseil s'il vous plaît.
Isadore Messages postés 550 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 3 déc. 2024 à 10:05
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3 réponses
3 déc. 2024 à 10:05
Bonjour,
Oui il a six ans pour agir. Vous proposer simplement de rembourser à l'amiable est une bonne proposition. Il peut non seulement déposer mais en plus demander des dommages et intérêts en plus du remboursement de la somme.
3 déc. 2024 à 08:29
Bonjour
La prescription pour un vol est de 6 ans .
Ne pas porter plainte , ne veut pas dire attendre plus d'un an pour être remboursé ...
3 déc. 2024 à 08:33
Bonjour,
Les prescriptions pour délits allant jusqu'à 6 ans, oui, il peut toujours porter plainte.
Cela sera peut-être plus difficile pour lui à défendre, et certaines preuves pourraient peut-être être plus difficile à prendre en compte, mais au final, ça ne change rien.
M'est avis que la comptable a demandé des comptes, et que si il ne porte pas plainte pour expliquer le manque, et ne remet pas l'argent, c'est lui qui risque des soucis (fraude fiscale).
Modifié le 3 déc. 2024 à 08:45
Bonjour
Si vous avez retrouvé du travail et que votre situation financière s'est arrangé , ne pensez-vous pas qu'il serait logique de rembourser la somme que vous avez volée sans même vous poser la question de savoir si votre ex employeur est en droit de vous le demander