J'ai besoin d'un conseil s'il vous plaît.
Isadore Messages postés 1625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question, j'ai voler de l'argent à mon ancienne entreprise il y a 1 ans et demi.
J'ai donc était licencier pour faute grave ce que je comprend.
Mais le patron me disant qu'il a qu'une parole d'homme qu'il ne porteras pas plainte et me demandant de pas rembourser car il connaissait ma situation ect...
1 ans après viens me voir en trouvant ma nouvelle entreprise et me demande de rembourser sinon il vas porter plainte.
A t-il le droit de venir 1 ans après pour le demander de rembourser ?
Je sais très bien que j'aurais jamais du faire ceci mais c'était pas pour nuire à l'entreprise mais surtout pour moi suvivre...
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3 réponses
Bonjour,
Oui il a six ans pour agir. Vous proposer simplement de rembourser à l'amiable est une bonne proposition. Il peut non seulement déposer mais en plus demander des dommages et intérêts en plus du remboursement de la somme.
Bonjour
La prescription pour un vol est de 6 ans .
Ne pas porter plainte , ne veut pas dire attendre plus d'un an pour être remboursé ...
Bonjour,
Les prescriptions pour délits allant jusqu'à 6 ans, oui, il peut toujours porter plainte.
Cela sera peut-être plus difficile pour lui à défendre, et certaines preuves pourraient peut-être être plus difficile à prendre en compte, mais au final, ça ne change rien.
M'est avis que la comptable a demandé des comptes, et que si il ne porte pas plainte pour expliquer le manque, et ne remet pas l'argent, c'est lui qui risque des soucis (fraude fiscale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...