J'ai besoin d'un conseil s'il vous plaît.
Isadore Messages postés 2985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question, j'ai voler de l'argent à mon ancienne entreprise il y a 1 ans et demi.
J'ai donc était licencier pour faute grave ce que je comprend.
Mais le patron me disant qu'il a qu'une parole d'homme qu'il ne porteras pas plainte et me demandant de pas rembourser car il connaissait ma situation ect...
1 ans après viens me voir en trouvant ma nouvelle entreprise et me demande de rembourser sinon il vas porter plainte.
A t-il le droit de venir 1 ans après pour le demander de rembourser ?
Je sais très bien que j'aurais jamais du faire ceci mais c'était pas pour nuire à l'entreprise mais surtout pour moi suvivre...
3 réponses
-
Bonjour,
Oui il a six ans pour agir. Vous proposer simplement de rembourser à l'amiable est une bonne proposition. Il peut non seulement déposer mais en plus demander des dommages et intérêts en plus du remboursement de la somme.
-
Bonjour
La prescription pour un vol est de 6 ans .
Ne pas porter plainte , ne veut pas dire attendre plus d'un an pour être remboursé ...
-
Bonjour,
Les prescriptions pour délits allant jusqu'à 6 ans, oui, il peut toujours porter plainte.
Cela sera peut-être plus difficile pour lui à défendre, et certaines preuves pourraient peut-être être plus difficile à prendre en compte, mais au final, ça ne change rien.
M'est avis que la comptable a demandé des comptes, et que si il ne porte pas plainte pour expliquer le manque, et ne remet pas l'argent, c'est lui qui risque des soucis (fraude fiscale).