Demande renseignements sur le calcul de mon loyer
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 3 déc. 2024 à 16:02
Bonjour,
J’habite en HLM, ma surface réelle est de 68 m2 et ma surface corrigée/utile est de 58 m2.
Ah cela ils m’ont rajouté les WC (pas la pièce, les WC au sens propre du terme), le chauffage au sol, la baignoire (pas la salle de bain, LA BAIGNOIRE), ils m’ont aussi ajouté des m2, les lavabo. Ce qui fait que je passe de 58m2 de surface corrigée utile à 104 m2 corrigée cela est-il normal ?
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1 réponse
3 déc. 2024 à 16:02
Bonjour,
Sur la surface corrigée
Vous pouvez vous référer au décret du 22/11/1948, et notamment à son article 14 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000495766
Attention, si certains éléments s'ajoutent (en fixe ou par le biais d'un coefficient), certaines choses se retirent également.
En conclusion
Oui, ce que vous décrivez est normal. Après, à savoir si les calculs sont corrects ou si l'application de la surface corrigée est à bon escient, c'est une autre affaire.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...