Début et fin de vacances et week-end de garde
Zia154 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 2 déc. 2024 à 20:45
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4 réponses
2 déc. 2024 à 10:42
Bonjour
Comment savoir si cela ne s’applique qu’en période scolaire ?
Parce que c'est marqué dans le jugement , justement.
Il y a une règle pour les vacances, et une règle en période scolaire .
Je ne comprends pas cette histoire de récupérer ou de ramener l'enfant, à la fin de la période de vacances à la sortie des classes le Vendredi .
Les parents doivent avoir la moitié chacun des vacances scolaires : les vacances c'est du Vendredi soir après école, certes mais c'est jusqu'au Lundi matin rentrée des classes .
La moitié se situe donc au Samedi soir ( ou Dimanche matin) et s'il ne ramène pas son enfant le Lundi à l'école, il peut profiter de l'enfant jusqu'au Dimanche soir .
Cela fait donc nécessairement plus d'une semaine .
2 déc. 2024 à 15:32
@Kang74
« Je ne comprends pas cette histoire de récupérer ou de ramener l'enfant, à la fin de la période de vacances à la sortie des classes le Vendredi »
Comme le jugement ne stipule pas la date de début de vacances, ils se sont calé sur la sortie de classe le vendredi après l’école à 16h15.
Par exemple pour les vacances de la Toussaint ; la maman avait la 2eme partie des vacances, elle est donc venu récupérer leur fille le vendredi 25 octobre à 16h15, c’est elle qui l’a décidé (son père était parti récupérer leur fille à la sortie de l’école le vendredi 18 octobre à 16h15 pour sa semaine de vacances). Après la 2eme semaine de vacances avec sa maman, son papa est venu récupérer leur fille le vendredi 1 novembre à 16h15 pour son week-end de garde. Donc vous me dites que déjà là ils n’étaient pas raccord dans le découpages des vacances ?
Dans cet exemple qu’est ce qu’ils auraient du faire s’il vous plaît ?
2 déc. 2024 à 15:57
Je répète les vacances commencent après l'école et finissent le lundi avant l'école .
Ou si on prend les dates officielles de Samedi 19 matin au Dimanche 3 soir .
Les vacances ne se partagent pas en semaine mais en moitié = 50/50
La moitié c'est Samedi à 00h00 grosso modo
Exemple pour les vacances de Toussaint , le père commençait la période de vacances le vendredi 16h15 et finissait sa période à Samedi 23h55 ( charge aux parents de décider d'un retour à des heures décentes, généralement le Samedi soir)
La mère commençait sa période donc ensuite et la finissait en amenant l'enfant à l'école le Lundi 4
Pendant la période des vacances la règle des week end n'existe plus : donc non le père n'avait pas à aller chercher l'enfant le vendredi 1 pour son week end de garde qui n'existe pas pendant les vacances scolaires .
On n'est pas à la minute près pour les vacances ce pourquoi il n'y a pas d'heures précises : la règle c'est que le titulaire des droits ( votre compagnon) précise les horaires pour que chacun s'organise .
Si cette règle existe pour les vacances, c'est justement pour pouvoir espérer partir en vacances du Samedi au Samedi et du Dimanche au Dimanche.
Bonjour,
La règle est que : les vacances prévalent sur les week-ends de garde.
"Mon compagnon ne verra pas leur fille du dimanche 9 février 18h au 28 février 16h15?
Il commencera alors sa semaine de vacance du 28 février à 16h15 au 7 mars 16h15."
Réponse : en effet ! puisque si j'ai bien compris, il a la deuxième semaine des vacances scolaires.
Il faut savoir que les vacances scolaires doivent être séparés en nombre de jour égaux.
Il aurait donc sa fille du samedi 1er mars soir (ou dimanche matin selon l'organisation des parents) jusqu'au lundi 10 mars, jour de la rentrée scolaire !
Et son prochain week-end sera celui du 21 mars 2024.
J'espère vous avoir aidé.
Belle journée
2 déc. 2024 à 20:45
Merci beaucoup pour vos réponses.
si je suis vos raisonnements pour les vacances de Noël. Le Papa aura leur fille du vendredi 20 décembre à 16h15 au samedi 18h (horaire à définir avec la maman) et la maman l’aura du samedi 18h au lundi 6 matin rentré de classe. Ici nous voyons que le papa a 8 nuits et la maman 9. D’où la possibilité de faire du vendredi au dimanche matin par exemple mais la c’est le papa qui a 9 nuit et la maman 8.
Comment faire car il y forcément une nuit en plus ou en moins.
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