Pass sport séparation
Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Étant séparé depuis plusieurs années, le débat surgit chaque année.
Qui doit déduire les 50 euros?
Mon ex conjoint paie la moitié du sport de notre fille sauf que pour lui il déduit également la moitié du pass sport.
Je pense que c'est à moi de déduire l'intégralité du pass sport était donné qu'il est versé en fonction des revenus.
Ai je tort?
Merci
2 réponses
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Bonjour
https://www.sports.gouv.fr/pass-sport-une-aide-financiere-la-pratique-sportive-295
"Qui est concerné ?
Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)"
Le bénéficiaire est donc le jeune et non son parent. Le partage des frais se fait donc une fois l'aide déduite.
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Bonjour,
Comme pour les frais médicaux, il est logique que le partage des frais se fasse sur le reste à charge, puisque le pass'sport est déduit de la facture globale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...