Problème de moisissures

bonjour,

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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié.........................

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Vous pourrez retenir sur le DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et PAS "caution") les dégradations qui seront sur mentionnées sur l'EDL (État Des Lieux Sortant) - signé des parties prenantes - alors qu'elles ne figurent pas sur l'EDLE (EDL Entrant), et vous devrez justifier par "devis" OU "factures" le montant desdites retenues.

Le solde du DG (si solde il y a... sinon : la demande de supplément à la rétention du DG) devra être restitué au locataire dans les 2 mois à partir de la date du rendu des clés, sous peine de "possibles" (car 3 conditions à remplir pour le locataire) pénalités de retard par mois de retard entamé.

À toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.