Autoentrepreneur déclaration TVA sur la marge exportation
anastasia -
Bonjour,
Je suis en train de remplir ma déclaration de TVA. Je suis autentrepreneur et soumis au régime de la marge (20%). Je voudrais savoir ce que je dois renseigner dans la case "exportations non taxées" hors UE. Est-ce que je dois y mettre la marge HT des produits effectivement exportés ou bien mon CA HT des produits exportés ? Ce n'est pas clair. Un exemple :
J'achète 1000 en France, je revends 1500 aux USA.
Je dois déclarer (500/1,2)*0,2 ou bien (1500/1,2)*0,2 ou encore autre chose ?
Merci.
- Autoentrepreneur déclaration TVA sur la marge exportation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je ne me souviens plus à quoi ressemble la déclaration ni les lignes d’après mais je crois qu’il faut indiquer le montant HT des exportations.
Avant de valider faites votre propre calcul et voyez si le montant qu’on vous demande de payer correspond.
De toutes façons sur les exportations (dans le contexte de la TVA, exportations = ventes hors UE) il n’y a pas de TVA et vos factures sont HT.
Bonjour,
Puisque vous êtes en au régime de TVA sur marge, rappel des principes ici, alors vous devez dans un premier calculer la marge sur vos opérations.
Soit en le faisant par opération dédié, soit au global des opérations.
Une fois le montant de cette marge obtenu, vous déclarez ce montant dans la ligne A1 de votre déclaration de TVA CA3. il s'agit du montant taxable. Sur la ligne 08 vous rappeler le montant de la ligne A1 (En considérant qu'il n'y a que ça à déclarer, vous obtenez ainsi votre TVA collectée, dans la colonne "Taxe due" (Base * 20%).
Vous avez donc d'après l'exemple de marge sur votre CA, un montant de 500 à indiquer ligne A1 et 100 € de TVA à indiquer ligne 8.
Sur la ligne 19 et 20, il faudra indiquer le montant de votre TVA déductible, sur immo ou sur bien et service (Vos achats hors opérations d'achat/revente).
Cependant dans votre exemple, vous semblez rentrer dans la catégorie de TVA à l'exportation et donc être exonéré de TVA, rappel ici d'après " TVA art. 262-1° du CGI ".
Je pense que votre cas est complexe et mérite d'être examiné par un expert, que vous trouverez ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour. Le fisc est là pour vous répondre...
Pensez-vous...Le fisc n'a jamais répondu à aucune de mes questions. Ils ne sont même pas au courant de leur propres formulaires.